Code de procédure pénale 2023 annoté. Édition limitée. 64e éd. Inclus le Code pénitentiaire
- Code pénitentiaire inclus (fascicule)
- À jour des lois “confiance dans l’institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”
- Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée
Les plus de l’édition 2023 :
- Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ;
- Code de la justice pénale des mineurs inclus ;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
EAN | 9782247214495 |
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Poids | 1498 |
Public cible | Avocats, étudiants, magistrats, personnels pénitentiaires, écoles et centre de formation (police, magistrature, avocats), organismes européens et internationaux. |
Date de parution | 30 juin 2022 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 3180 |
Code de procédure pénale 2023 annoté. Édition limitée. 64e éd. Inclus le Code pénitentiaire
Version papier