Code de procédure civile 2026, annoté

06/2025 - 117e édition | Auteur(s) :Pierre Callé; Laurent Dargent

Code de procédure civile, les + de l'édition 2026 :

  • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel
  • Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le  Code des procédures civiles d'exécution
  • Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens
  • Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Les + de l’édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le  Code des procédures civiles d'exécution
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et  l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247237883
Date de parution26 juin 2025
Public cible

- Avocats
- Directions juridiques
- Étudiants
- Huissiers
- Magistrats
- Notaires

 

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3780

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