Code de procédure civile 2023, annoté

06/2022 - 114e édition
Auteur(s) : Pierre Callé; Laurent Dargent
  • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
  • A jour des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.
Version numérique incluse
77,00 €
Les plus de l’édition 2023 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 
 
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. 
 
Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l’ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
 
Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour :
- du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.
- des décrets modifiant les dispositions de l’organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.
- du décret du 24 juin 2021 relatif à l’aide juridique.
- du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.
 
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

 

Fiche technique
EAN9782247214457
Poids1464
Public cible

Avocats, Huissiers (Commissaires de justice), Magistrats, Directions juridiques

Date de parution30 juin 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit civil
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3640

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code du travail annoté, Édition limitée 2022-2023
En stock
45,00 €
Code de procédure civile 2023 annoté. Édition limitée
En stock
37,00 €
Code pénal 2023, annoté
Code pénal 2023, annoté
En stock
67,00 €
Code civil 2023 annoté. Édition limitée
En stock
22,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code civil 2023, annoté
Code civil 2023, annoté
En stock
49,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
En stock
97,00 €
Code pénal 2023 annoté. Édition limitée
En stock
37,00 €
Code de la consommation 2022, annoté et commenté
En stock
85,00 €
Code de l'éducation 2022, annoté et commenté
En stock
89,00 €
Code de commerce 2023, annoté
En stock
64,00 €
Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
En stock
20,00 €
Code de commerce 2023 annoté. Édition limitée
En stock
37,00 €
Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
En stock
102,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de procédure civile 2023, annoté

Version papier

En stock
77,00 €