Code de procédure civile 2024, annoté

06/2023 - 115e édition | Auteur(s) :Pierre Callé; Laurent Dargent

Les + de l’édition 2024 :

  • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale ​
  • Nombreux textes complémentaires ; ​
  • le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les plus de l’édition 2024 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

L'édition 2024 est notamment à jour :
- du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires;
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille;
- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.

Fiche technique
EAN9782247222711
Poids1442
Date de parution22 juin 2023
Public cible

Avocats, Huissiers (Commissaires de justice), Magistrats, Directions juridiques

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3780

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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