Code de procédure civile 2026, annoté
Code de procédure civile, les + de l'édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l’édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
| EAN | 9782247237883 |
|---|---|
| Date de parution | 26 juin 2025 |
| Public cible | - Avocats
|
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3780 |
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Version Papier