Droit et pratique de l'appel 2024/2025

04/2024 - 5e édition | Auteur(s) :Dominique D Ambra

Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter...

  • A jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel en matière civile et entrant en vigueur le 1er septembre 2024
  • Un exposé doctrinal et pratique complet des diverses procédures d’appel ordinaires et spéciales
  • Des tableaux de synthèse, schémas de procédure, exemples d'actes (jusqu'au 31 août 2024 et à partir du 1er septembre 2024)
72,00 € TTC

Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d’actes.

En s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l’évolution des conditions et des effets de l’appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président.

Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023 consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d’allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l’effet dévolutif de l’appel est redessiné en supprimant le critère de l’indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s’impose dans la déclaration d’appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats.

Cet ouvrage s’adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l’activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.

Fiche technique
EAN9782247223787
Date de parution11 avr. 2024
Public cible

- Avocats

- Magistrats

- Juristes contentieux

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit judiciaire privé
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages494

Droit et pratique de l'appel 2024/2025

Version Papier

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