Code de l'urbanisme 2023, annoté et commenté

04/2023 - 32e édition | Auteur(s) :Marie-Christine Mehl-Schouder; Jacques-Henri Driard; Rémi Grand; Patrice Ibanez; Jean-Luc Pissaloux; Camille Selighini
  • À jour de la loi de finances pour 2023
  • Large commentaire explicatif
  • Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires
  • inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Les plus de l'édition 2023 :

- À jour de la loi de finances pour 2023 ;

- Large commentaire explicatif ;

- Appendice complet : 

- Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

- Arrêtés et circulaires d'application ;

- Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu


Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme.

Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Fiche technique
EAN9782247220496
Poids1464
Date de parution20 avr. 2023
Public cible

avocats, gestionnaires territoriaux, constructeurs, magistrats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3600

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de l'urbanisme 2023, annoté et commenté

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