Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté

04/2022 - 31e édition
Auteur(s) : Rémi Grand; Marie-Christine Mehl-Schouder; Jean-Luc Pissaloux
Livraison possible sous 4h

Code électoral

84,00 €

Les plus de l'édition 2022 :

  • À jour de la loi de finances pour 2022 ;
  • À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • Large commentaire explicatif ;
  • Appendice complet : 
    • Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    • Arrêtés et circulaires d'application ;
    • Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu


Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme.

Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Fiche technique
EAN9782247214266
Poids1440
Date de parution21 avr. 2022
Public cible

avocats, gestionnaires territoriaux, constructeurs, magistrats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesConstruction Immobilier
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3542

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