Droit de l'urbanisme

05/2019 - 7e édition
Auteur(s) : Élise Carpentier; Pierre Soler-Couteaux
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Eligible spécimen enseignants

Droit de l'urbanisme

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Description

Le droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre.

L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme fait par ailleurs l’objet d’une mutation rapide.

Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l’ont affecté, plus ou moins substantiellement (notamment la loi ELAN).
Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.
Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours.

Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l’urbanisme (agents de l’administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

Sommaire

I. Des principes aux règles d'urbanisme
1. Le cadre national de l'urbanisme
- Les principes directeurs de l'urbanisme
- Les principes procéduraux de l'urbanisme
- Le partage de la compétence sur le territoire
2. Les prévisions locales d'urbanisme
- Le SCOT
- Le PLU
- La carte communal
- L'urbanisme minimum
3. Les contraintes extérieures à l'urbanisme
- Les législations "indépendantes" mais intégrées
II. La police de l'urbanisme 
1. Le régime administratif
- Les certificats d'urbanisme
- Le contrôle de l'utilisation des sols
2. Le régime répressif 
- Le régime répressif administratif
- Les sanctions pénales de la règle d'urbanisme
3. La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme
- Les conditions de l'action en réparation
- La nature et les effets de l'action en réparation
III. Les actions d'urbanisme
1. Les instruments de la maîtrise foncière
- Les droits de préemption publics
- Les établissements publics fonciers
2. Les procédures de l'aménagement foncier
- La ZAC
- Le lotissement
- Les permis valant division
- Les associations foncières urbaines
3. Le financement de l'aménagement urbain
- Inventaire et typologie des taxes et participations d'urbanisme
- Les contributions à caractère fiscale
- Les participations financières dans les ZAC et le projet urbain partenarial
- Les participations individualisées
- Le contentieux des participations

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247178308
Poids 2072
Date de parution 2 mai 2019
Public cible

Etudiants, universitaires, praticiens, professionnels spécialisés en droit de l'urbanisme

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 1128

L'auteur

Auteurs
  • Élise Carpentier : professeur à l'Université Aix-Marseille III
  • Pierre Soler-Couteaux : professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), avocat