Droit de l'urbanisme

10/2018 - 10e édition
Auteur(s) : Jacqueline Morand-Deviller; Sébastien Ferrari
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Droit de l'urbanisme

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Description

Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants.
La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :
- réglementer et planifier ;
- maîtriser le sol, financer et aménager ;
- autoriser et contrôler.
Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l’urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.

Sommaire

I. Réglementer et planifier
- La réglementation nationale centralisée
- La planification locale décentralisée
II. Maîtriser le foncier, financer, aménager
- La maîtrise foncière
- Le financement des équipements publics
- L'aménagement
III. Autoriser, Contrôler
- Les certificats d'urbanisme et l'information 
- Le permis de construire, permis d'aménager et  déclaration préalable
- Les contrôles administratifs spécifiques
- Le contentieux de l'urbanisme

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247178599
Stock Soufflot3
Poids330
Public cible

Etudiants en Master de droit

Date de parution3 oct. 2018
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesUrbanisme et environnement
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages264

L'auteur

Auteurs
  • Jacqueline Morand-Deviller : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Sébastien Ferrari : Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes