Droit de l'urbanisme

09/2023 - 11e édition | Auteur(s) :Jacqueline Morand-Deviller; Sébastien Ferrari
Eligible spécimen enseignants

Le droit de l’urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s’est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.

Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d’un urbanisme de « projet » et de « stratégie » où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L’intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au cœur des débats contemporains. La place de l’urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu’il s’agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d’août 2020 avec l’impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022.

Une attention particulière sera portée à l’évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure.

Fiche technique
EAN9782247217878
Poids364
Date de parution28 sept. 2023
Public cible

- Etudiants des Instituts d'urbanisme

- Etudiants en master de droit et AES

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages300

Droit de l'urbanisme

Version Papier

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