Droit de l'urbanisme

10/2018 - 10e édition
Auteur(s) : Jacqueline Morand-Deviller; Sébastien Ferrari
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Eligible spécimen enseignants

Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants.
La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :
- réglementer et planifier ;
- maîtriser le sol, financer et aménager ;
- autoriser et contrôler.
Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l’urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.

Fiche technique
EAN9782247178599
Poids330
Public cible

- Etudiants en Master de droit

Date de parution3 oct. 2018
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesDroit administratif
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages264

Droit de l'urbanisme

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