Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté

04/2021 - 30e édition
Auteur(s) : Marie-Christine Mehl-Schouder; Rémi Grand; Jean-Luc Pissaloux; Clémence Breil

Code de l'urbanisme

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Description

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

  • Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
  • Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
  • Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
  • Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Cette 30édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

 

En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :

- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

- arrêtés et circulaires d'application ;

- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

    Fiche technique
    Fiche technique
    EAN 9782247202911
    Poids 1418
    Date de parution 7 avr. 2021
    Marque de l'ouvrage DALLOZ
    Façonnage RELIE
    Nom de série Droit public
    Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
    Thématiques Construction Immobilier
    Largeur 128
    Hauteur 193
    Nombre de pages 3540

    La collection "Codes Dalloz"

    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
    Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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