Code de l'urbanisme 2019, annoté et commenté

04/2019 - 28e édition

Code de l'urbanisme

code civil  À jour de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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Description

Les + de l’édition 2019 du Code de l'urbanisme    
•  Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018
•  Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
•  Décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ;
•  Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l’outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement.

En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...),
- arrêtés et circulaires d'application,
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247183876
Poids 1370
Date de parution 10 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3448

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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