Description

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Cette 30^eédition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :

- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

- arrêtés et circulaires d'application ;

- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Fiche technique

Fiche technique
EAN	9782247202911
Poids	1418
Date de parution	7 avr. 2021
Marque de l'ouvrage	DALLOZ
Façonnage	RELIE
Nom de série	Droit public
Nom de la collection	Codes Dalloz Professionnels
Thématiques	Construction Immobilier
Largeur	128
Hauteur	193
Nombre de pages	3540