Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté
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Les plus de l'édition 2022 :
- À jour de la loi de finances pour 2022 ;
- À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
- Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- Arrêtés et circulaires d'application ;
- Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme.
Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
| EAN | 9782247214266 |
|---|---|
| Poids | 1440 |
| Public cible | avocats, gestionnaires territoriaux, constructeurs, magistrats |
| Date de parution | 21 avr. 2022 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | Construction Immobilier |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3542 |
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Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté
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