Stabilité et hésitation d’une lignée jurisprudentielle

Sans aucune surprise, la décision étudiée est, en premier lieu, l’occasion d’un rappel (pt n° 12). Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui cause un dommage. La chambre commerciale complète cette position remarquablement stable depuis l’arrêt Boot shop Myr’Ho en précisant que la décision Bois Rouge de 2020 a pu juger que « s’il (ndlr, le tiers) établit un lien de causalité entre ce manquement contractuel et le dommage qu’il subit, il n’est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement » (pt n° 12).

De l’opposabilité aux tiers des clauses limitatives de responsabilité

Eu égard à l’importance de la décision, il n’est pas inutile – loin s’en faut – d’en revenir aux mots choisis par la chambre commerciale. Celle-ci précise sa position en ces termes : « Pour ne pas déjouer les prévisions du débiteur, qui s’est engagé en considération de l’économie générale du contrat et ne pas conférer au tiers qui invoque le contrat une position plus avantageuse que celle dont peut se prévaloir le créancier lui-même, le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans les relations entre les contractants » (pt n° 13).