Patrimoine du couple 2011/2012

Union libre . Pacs . Mariage . Régimes matrimoniaux . Contrats de mariage
11/2010 - 13e édition
Auteur(s) : Jean Champion
46,60 €

Quel régime légal s'impose aux époux en l'absence d'un contrat de mariage ? Quel est l'intérêt de la communauté réduite aux acquêts ? Dans quel cas le contrat de mariage reste aujourd'hui indispensable ?
Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages.
L'ouvrage expose les critères de choix possibles entre les différents régimes dans le souci de la protection de la famille contre les tiers et la sauvegarde des intérêts respectifs des époux. Il présente les techniques sophistiquées développées par la pratique pour des raisons fiscales comme les mécanismes de donation ou l'assurance-vie. Il traite du statut des conjoints exerçant en leur nom une activité commerciale et tient compte des dernières dispositions conférant de nouveaux droits au conjoint survivant.

Fiche technique
EAN9782247101184
Poids336
Date de parution17 nov. 2010
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieFamille
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesDroit civil
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages430

Patrimoine du couple 2011/2012

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