Les grands arrêts de la jurisprudence financière

07/2019 - 7e édition
Auteur(s) : Francis Fabre; Anne Froment-Meurice; Jean-Yves Bertucci; Nicolas Hauptmann; Christian Michaut
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Eligible spécimen enseignants

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

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Description

 Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.

Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012.

 

Sommaire

I. Les compétences des juridictions financières et les règles générales de procédure
II. La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes
III. La Cour de discipline budgétaire et financière
IV. Les voies de recours

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247187324
Stock Soufflot3
Poids704
Public cible

Praticiens des finances publiques: administrateurs de l'Etat, élus et administrateurs des collectivités locales, gestionnaires des établissements publics et structures gérant des fonds publics, membres de missions d'inspection.

Date de parution3 juil. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieGrands arrêts
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesFinances publiques Droit fiscal
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages744

L'auteur

Auteurs
  • Christian Michaut : Avocat général à la Cour des comptes
    Professeur associé à l'Université de Paris XII