Les grands arrêts de la jurisprudence financière
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.
Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012.
I. Les compétences des juridictions financières et les règles générales de procédure
II. La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes
III. La Cour de discipline budgétaire et financière
IV. Les voies de recours
| EAN | 9782247187324 |
|---|---|
| Poids | 704 |
| Date de parution | 3 juil. 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Public cible | Praticiens des finances publiques: administrateurs de l'Etat, élus et administrateurs des collectivités locales, gestionnaires des établissements publics et structures gérant des fonds publics, membres de missions d'inspection. |
| Nom de série | Grands arrêts |
| Nom de la collection | Grands arrêts |
| Thématiques | Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 145 |
| Hauteur | 210 |
| Nombre de pages | 744 |
L'auteur
Auteurs
- Christian Michaut : Avocat général à la Cour des comptes
Professeur associé à l'Université de Paris XII