Droit de la promotion immobilière

11/2014 - 9e édition
Auteur(s) : Philippe Malinvaud; Philippe Jestaz; Patrice Jourdain; Olivier Tournafond
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Droit de la promotion immobilière

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Description

Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de  la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents.

Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile.
Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs.

Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d’actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l’immobilier et pour les étudiants.

 

 

Sommaire

I. La réalisation de l'immeuble
L'organisation de l'opération
L'édification de l'immeuble
II. L'accession à la propriété de l'immeuble 
L'accession à la propriété du sol et de la construction (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession)
L'accession à la propriété de la construction seule

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247130184
Stock Soufflot3
Poids756
Public cible

Master de droit privé et praticiens

Date de parution19 nov. 2014
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesConstruction Immobilier
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages782

L'auteur

Auteurs
  • Philippe Malinvaud : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Philippe Jestaz : Professeur émérite de l'Université Paris-Est Créteil
  • Patrice Jourdain : Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Olivier Tournafond : Professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne (Paris XII)