Dalloz Pratique[s]
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en vous concentrant sur l'essentiel
Elargissez vos domaines d'intervention
en toute sécurité
Développez l'activité
de votre cabinet
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même les plus complexes
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PROCÉDURE CIVILE
À partir de 35 € HT / mois
Procédure civile – 26 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Compétence d'attribution - détermination
- Compétence de la cour d'appel
- Compétence du tribunal de commerce
- Compétence du tribunal de grande instance
- Compétence territoriale - détermination
- Connexité
- Exécution du jugement
- Exécution provisoire
- Incompétence
- Interruption de l'instance
- Jonction et disjonction d'instances
- Litispendance
- Mesures d'instruction - choix
- Mesures d'instruction in futurum
- Nullités de procédure
- Ordonnance sur requête du tribunal de grande instance
- Procédure à jour fixe devant le tribunal de grande instance
- Procédure d'appel avec représentation obligatoire
- Procédure ordinaire devant le tribunal de commerce
- Procédure ordinaire devant le tribunal de grande instance
- Procédure ordinaire devant le tribunal d'instance
- Radiation et retrait du rôle
- Référé
Les auteurs
Amel Ghozia, Raphaelle Haik, Sarah Benbelkacem, Sébastien Poisson
À partir de 35 € HT / mois
DIVORCE
À partir de 35 € HT / mois
Divorce – 32 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Audition de l’enfant
- Choix du type de divorce
- Divorce du majeur protégé
- Divorce international
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats
- Divorce par consentement mutuel judiciaire
- Divorce pour faute
- Effets extrapatrimoniaux du divorce
- Enlèvement d’enfants
- Fiscalité du divorce
- Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure
- Logement familial
- Médiation : mise en œuvre
- Mesure d’enquête sociale ou d’expertise médico-psychologique ou psychiatrique
- Mesures provisoires : demande
- Non-représentation d’enfant
- Pacte de famille : rédaction
- Pension alimentaire : évaluation
- Pension alimentaire : fiscalité
- Pension alimentaire : révision
- Prestation compensatoire : évaluation
- Prestation compensatoire : fiscalité
- Prestation compensatoire : révision
- Procédure participative : mise en œuvre
- Processus collaboratif : mise en œuvre
- Révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale
- Séparation de corps : conversion
- Séparation de corps : mise en œuvre
- Urgence en cours de procédure de divorce
- Urgence immédiate avant même d’entamer la procédure de divorce
Les auteurs
Stéphanie Pédro, Hélène Moutardier, Valérie Grimaud, Julia Capraro, Valéry Montourcy, Isabelle Rein-Lescastereyres, Stéphanie Lalande Champetier de Ribes, Rama Chalak, Rahima Nato, Stéphanie Paillard, Jérôme Casey, Adeline Daste, Cloé Gossart, Patricia Simo, Monique Hennerick, Sarajoan Hamou, Emmanuelle Chaillié, Arnaud Leick, Carine Denoix-Benteux, Anne-Marion de Cayeux, Anne-Laure Casado, Stéphanie Travade-Lannoy, Anne-Marion de Cayeux, Catherine Bourgues Habif, Patricia Simo, Fadela Houari, Hélène Moutardier, Sarajoan Hamou, Elisa Viganotti, Institut du droit de la famille et du patrimoine
À partir de 35 € HT / mois
BAUX D'HABITATION
À partir de 35 € HT / mois
Baux d’habitation – 31 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédures, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Bail à durée réduite
- Bail meublé
- Bail mixte a usage d'habitation et professionnel
- Bail à réhabilitation
- Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989
- Caution
- Colocation
- Congé du bailleur : motif sérieux et légitime
- Congé du bailleur : reprise pour habiter
- Congé du bailleur : reprise pour vendre
- Congé du preneur
- Dépôt de garantie et autres garanties du bailleur
- Exécution du contrat : obligations du bailleur
- Exécution du contrat : obligations du preneur
- Expulsion du locataire
- HLM : attribution du logement
- HLM : contrat de location
- HLM : fin du bail
- Location saisonnière
- Logement abandonné : reprise
- Loi de 1948 : sortie
- Loyer : révision
- Loyer initial : fixation
- Loyer impayé : recouvrement
- Preneur : changement de situation familiale
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Surendettement
- Transfert du bail
- Vente à la découpe
Les auteurs
Baptiste Chereyre, Frédéric Doceul, Stéphanie Froger, Catherine Hennequin, Caroline Lefebvre Le Bihan, Emmanuel Leparmentier, Alexandre Moutot
À partir de 35 € HT / mois
BAUX COMMERCIAUX
À partir de 35 € HT / mois
Baux commerciaux – 29 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédures, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Bail : annexes à joindre
- Bail dérogatoire
- Bail : rédaction
- Cession du bail - Cession du fonds
- Cession du bail : clauses limitatives
- Cession du bail : garantie solidaire du cédant
- Clause résolutoire
- Congé
- Conventions dérogatoires
- Délais de paiement
- Dénégation de statut
- Droit d’option
- Droit de repentir
- Etat de restitution des locaux
- Indemnité d’occupation
- Loyer : indexation
- Loyer : révision
- Référé provision : demande
- Renouvellement : demande
- Renouvellement : fixation du loyer
- Renouvellement : refus avec offre de paiement de l’indemnité d’éviction
- Renouvellement : refus sans offre de paiement de l’indemnité d’éviction
- Résiliation du bail
- Saisie-conservatoire
- Sous-location : gestion
- Sous-location : mise en œuvre
- Statut : adoption volontaire
- Statut : détermination de l’application
- Statut : extensions légale
Les auteurs
Catherine Cariou, Claire Castela, Régis Hallard
À partir de 35 € HT / mois
PROCÉDURES COLLECTIVES
À partir de 35 € HT / mois
Procédures collectives - 37 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Schémas)
- Accord de conciliation : demande de constat ou d’homologation
- Agir en restitution
- Agir en revendication
- Caution du débiteur ou coobligé : action à son encontre
- Conciliation : demande d’ouverture
- Confusion des patrimoines : extension de la procédure
- Contrat en cours : gestion
- Contrôleur : désignation et mission
- Créance faisant l’objet d’une instance en cours au jour du jugement d’ouverture
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution instantanée : déclaration (du type prêt ou vente)
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution successive : déclaration (type location ou crédit-bail)
- Créances antérieures publiques : déclaration (créances fiscale et sociale)
- Créances antérieures : autorisation de payer
- Créances postérieures non éligibles au traitement préférentiel : déclaration
- Créances : contestation
- Créances : déclaration (règles communes)
- Forclusion : action pour l’éviter
- Jugement d’ouverture : déterminer si une créance est antérieure ou postérieure
- Liquidation judiciaire : clôture par extinction du passif exigible
- Liquidation judiciaire : clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : demande d’ouverture
- Liquidation judiciaire : réouverture après clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : reprise des poursuites individuelles contre le débiteur
- Locaux professionnels : gestion
- Mandataire ad hoc : nomination
- Ordonnance du juge-commissaire : voies de recours
- Période d’observation : demande de paiement provisionnel
- Période suspecte : action en nullité
- Contester un plan de cession
- Plan de sauvegarde ou de redressement : demande de résolution
- Redressement judiciaire : demande d’ouverture
- Rétablissement professionnel : demande d’ouverture
- Sauvegarde : contestation
- Sauvegarde : conversion
- Sauvegarde : demande d’ouverture
- Sauvegarde accélérée : demande d’ouverture
- Sauvegarde financière accélérée : demande d’ouverture
L'auteur
- Pierre-Michel Le Corre
À partir de 35 € HT / mois
PROCÉDURES COLLECTIVES EXPERT
À partir de 59 € HT / mois
Procédures collectives - 37 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Schémas). La version Expert vous donne accès au Code des procédures collectives + Dalloz Action Droit et Pratique des procédures collectives en version base de données intégrale (non inclus dans la version classique)
- Accord de conciliation : demande de constat ou d’homologation
- Agir en restitution
- Agir en revendication
- Caution du débiteur ou coobligé : action à son encontre
- Conciliation : demande d’ouverture
- Confusion des patrimoines : extension de la procédure
- Contrat en cours : gestion
- Contrôleur : désignation et mission
- Créance faisant l’objet d’une instance en cours au jour du jugement d’ouverture
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution instantanée : déclaration (du type prêt ou vente)
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution successive : déclaration (type location ou crédit-bail)
- Créances antérieures publiques : déclaration (créances fiscale et sociale)
- Créances antérieures : autorisation de payer
- Créances postérieures non éligibles au traitement préférentiel : déclaration
- Créances : contestation
- Créances : déclaration (règles communes)
- Forclusion : action pour l’éviter
- Jugement d’ouverture : déterminer si une créance est antérieure ou postérieure
- Liquidation judiciaire : clôture par extinction du passif exigible
- Liquidation judiciaire : clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : demande d’ouverture
- Liquidation judiciaire : réouverture après clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : reprise des poursuites individuelles contre le débiteur
- Locaux professionnels : gestion
- Mandataire ad hoc : nomination
- Ordonnance du juge-commissaire : voies de recours
- Période d’observation : demande de paiement provisionnel
- Période suspecte : action en nullité
- Contester un plan de cession
- Plan de sauvegarde ou de redressement : demande de résolution
- Redressement judiciaire : demande d’ouverture
- Rétablissement professionnel : demande d’ouverture
- Sauvegarde : contestation
- Sauvegarde : conversion
- Sauvegarde : demande d’ouverture
- Sauvegarde accélérée : demande d’ouverture
- Sauvegarde financière accélérée : demande d’ouverture
L'auteur
- Pierre-Michel Le Corre
À partir de 59 € HT / mois
PROCÉDURE PÉNALE
À partir de 35 € HT / mois
Droit pénale - 19 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Audience devant le tribunal correctionnel
- Audience devant la chambre de l'instruction : contentieux de fond
- Audience devant la chambre de l'instruction : contentieux relatif à la liberté du mis en examen
- Audition libre
- Citation directe : délivrance et défense
- Clôture de l'information judiciaire
- Comparution immédiate
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Contrôle judiciaire : mainlevée et modification
- Contrôle judiciaire : placement
- Cour d’assises : préparation et représentation de la partie civile
- Cour d'assises : préparation et défense de l'accusé
- Dépôt de plainte
- Garde à vue
- Indemnisation et aide au recouvrement de la victime
- Instruction : demande de mise en liberté
- Instruction : interrogatoire de première comparution
- Instruction : présentation d'une requête en nullité
- Restitution de biens
Les auteurs :
- Cloé Fonteix, Pascal Rouiller, Rémi Lorrain, Nelson De Oliveira, Juliette Chapelle, Julien Despeisse, Lucille Priou-Alibert
À partir de 35 € HT / mois
VOIES D’EXÉCUTION
À partir de 35 € HT / mois
Voies d’exécution - 13 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Exécution provisoire
- Expulsion
- Injonction de faire
- Injonction de payer
- Juge de l'exécution : compétence
- Recherche d’informations : exécution
- Reprise des locaux abandonnés
- Saisie : choix
- Saisie des rémunérations
- Saisie-attribution
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-vente
- Saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort
- Saisie immobilière - après l'audience d'adjudication
- Saisie immobilière - avant l'audience d'orientation
- Saisie immobilière - du jugement d'orientation au jugement d'adjudication
Les auteurs :
- Me Raphaelle HAIK, Me Sylvian DOROL, Me Alexandre BÉDON, Mme MOURRE-SCHREIBER, Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, M. SCHREIBER, Me VALES et Maître CUCHE.
À partir de 35 € HT / mois