Dalloz Pratique[s]
La nouvelle solution numérique pour gagner en productivité dans la gestion de vos dossiers
Le premier outil, toujours à jour, qui sécurise vos pratiques
| ⇒ Offre spéciale ! fin d'année 2021 offerte sur votre nouvel abonnement |
À partir de 35 € par mois
Vous avez déjà un compte Dalloz ?
Vous n'avez pas de compte ? Créez en un en quelques secondes
De nouvelles perspectives
Gagnez du temps
en vous concentrant sur l'essentiel
Elargissez vos domaines d'intervention
en toute sécurité
Développez l'activité
de votre cabinet
en déléguant plus et mieux
Sécurisez vos dossiers
même les plus complexes
Découvrez notre offre
Accédez dès maintenant à Dalloz Pratique[s] à partir de 32,55 € / mois
Accès immédiat aux modules en ligne
Qualité et mise à jour assurée par nos experts
Réglement sécurisé par carte bancaire
Abonnez-vous en ligne
PROCÉDURE CIVILE
À partir de 35 € HT / mois
Procédure civile – 26 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Compétence d'attribution - détermination
- Compétence de la cour d'appel
- Compétence du tribunal de commerce
- Compétence du tribunal de grande instance
- Compétence territoriale - détermination
- Connexité
- Exécution du jugement
- Exécution provisoire
- Incompétence
- Interruption de l'instance
- Jonction et disjonction d'instances
- Litispendance
- Mesures d'instruction - choix
- Mesures d'instruction in futurum
- Nullités de procédure
- Ordonnance sur requête du tribunal de grande instance
- Procédure à jour fixe devant le tribunal de grande instance
- Procédure d'appel avec représentation obligatoire
- Procédure ordinaire devant le tribunal de commerce
- Procédure ordinaire devant le tribunal de grande instance
- Procédure ordinaire devant le tribunal d'instance
- Radiation et retrait du rôle
- Référé
Les auteurs
Amel Ghozia, Raphaelle Haik, Sarah Benbelkacem, Sébastien Poisson
À partir de 35 € HT / mois
DIVORCE
À partir de 35 € HT / mois
Divorce – 32 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Audition de l’enfant
- Choix du type de divorce
- Divorce du majeur protégé
- Divorce international
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats
- Divorce par consentement mutuel judiciaire
- Divorce pour faute
- Effets extrapatrimoniaux du divorce
- Enlèvement d’enfants
- Fiscalité du divorce
- Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure
- Logement familial
- Médiation : mise en œuvre
- Mesure d’enquête sociale ou d’expertise médico-psychologique ou psychiatrique
- Mesures provisoires : demande
- Non-représentation d’enfant
- Pacte de famille : rédaction
- Pension alimentaire : évaluation
- Pension alimentaire : fiscalité
- Pension alimentaire : révision
- Prestation compensatoire : évaluation
- Prestation compensatoire : fiscalité
- Prestation compensatoire : révision
- Procédure participative : mise en œuvre
- Processus collaboratif : mise en œuvre
- Révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale
- Séparation de corps : conversion
- Séparation de corps : mise en œuvre
- Urgence en cours de procédure de divorce
- Urgence immédiate avant même d’entamer la procédure de divorce
Les auteurs
Stéphanie Pédro, Hélène Moutardier, Valérie Grimaud, Julia Capraro, Valéry Montourcy, Isabelle Rein-Lescastereyres, Stéphanie Lalande Champetier de Ribes, Rama Chalak, Rahima Nato, Stéphanie Paillard, Jérôme Casey, Adeline Daste, Cloé Gossart, Patricia Simo, Monique Hennerick, Sarajoan Hamou, Emmanuelle Chaillié, Arnaud Leick, Carine Denoix-Benteux, Anne-Marion de Cayeux, Anne-Laure Casado, Stéphanie Travade-Lannoy, Anne-Marion de Cayeux, Catherine Bourgues Habif, Patricia Simo, Fadela Houari, Hélène Moutardier, Sarajoan Hamou, Elisa Viganotti, Institut du droit de la famille et du patrimoine
À partir de 35 € HT / mois
BAUX D'HABITATION
À partir de 35 € HT / mois
Baux d’habitation – 31 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédures, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Bail à durée réduite
- Bail meublé
- Bail mixte a usage d'habitation et professionnel
- Bail à réhabilitation
- Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989
- Caution
- Colocation
- Congé du bailleur : motif sérieux et légitime
- Congé du bailleur : reprise pour habiter
- Congé du bailleur : reprise pour vendre
- Congé du preneur
- Dépôt de garantie et autres garanties du bailleur
- Exécution du contrat : obligations du bailleur
- Exécution du contrat : obligations du preneur
- Expulsion du locataire
- HLM : attribution du logement
- HLM : contrat de location
- HLM : fin du bail
- Location saisonnière
- Logement abandonné : reprise
- Loi de 1948 : sortie
- Loyer : révision
- Loyer initial : fixation
- Loyer impayé : recouvrement
- Preneur : changement de situation familiale
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Surendettement
- Transfert du bail
- Vente à la découpe
Les auteurs
Baptiste Chereyre, Frédéric Doceul, Stéphanie Froger, Catherine Hennequin, Caroline Lefebvre Le Bihan, Emmanuel Leparmentier, Alexandre Moutot
À partir de 35 € HT / mois
BAUX COMMERCIAUX
À partir de 35 € HT / mois
Baux commerciaux – 29 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédures, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Bail : annexes à joindre
- Bail dérogatoire
- Bail : rédaction
- Cession du bail - Cession du fonds
- Cession du bail : clauses limitatives
- Cession du bail : garantie solidaire du cédant
- Clause résolutoire
- Congé
- Conventions dérogatoires
- Délais de paiement
- Dénégation de statut
- Droit d’option
- Droit de repentir
- Etat de restitution des locaux
- Indemnité d’occupation
- Loyer : indexation
- Loyer : révision
- Référé provision : demande
- Renouvellement : demande
- Renouvellement : fixation du loyer
- Renouvellement : refus avec offre de paiement de l’indemnité d’éviction
- Renouvellement : refus sans offre de paiement de l’indemnité d’éviction
- Résiliation du bail
- Saisie-conservatoire
- Sous-location : gestion
- Sous-location : mise en œuvre
- Statut : adoption volontaire
- Statut : détermination de l’application
- Statut : extensions légale
Les auteurs
Catherine Cariou, Claire Castela, Régis Hallard
À partir de 35 € HT / mois
PROCÉDURES COLLECTIVES
À partir de 35 € HT / mois
Procédures collectives - 37 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Schémas)
- Accord de conciliation : demande de constat ou d’homologation
- Agir en restitution
- Agir en revendication
- Caution du débiteur ou coobligé : action à son encontre
- Conciliation : demande d’ouverture
- Confusion des patrimoines : extension de la procédure
- Contrat en cours : gestion
- Contrôleur : désignation et mission
- Créance faisant l’objet d’une instance en cours au jour du jugement d’ouverture
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution instantanée : déclaration (du type prêt ou vente)
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution successive : déclaration (type location ou crédit-bail)
- Créances antérieures publiques : déclaration (créances fiscale et sociale)
- Créances antérieures : autorisation de payer
- Créances postérieures non éligibles au traitement préférentiel : déclaration
- Créances : contestation
- Créances : déclaration (règles communes)
- Forclusion : action pour l’éviter
- Jugement d’ouverture : déterminer si une créance est antérieure ou postérieure
- Liquidation judiciaire : clôture par extinction du passif exigible
- Liquidation judiciaire : clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : demande d’ouverture
- Liquidation judiciaire : réouverture après clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : reprise des poursuites individuelles contre le débiteur
- Locaux professionnels : gestion
- Mandataire ad hoc : nomination
- Ordonnance du juge-commissaire : voies de recours
- Période d’observation : demande de paiement provisionnel
- Période suspecte : action en nullité
- Contester un plan de cession
- Plan de sauvegarde ou de redressement : demande de résolution
- Redressement judiciaire : demande d’ouverture
- Rétablissement professionnel : demande d’ouverture
- Sauvegarde : contestation
- Sauvegarde : conversion
- Sauvegarde : demande d’ouverture
- Sauvegarde accélérée : demande d’ouverture
- Sauvegarde financière accélérée : demande d’ouverture
L'auteur
- Pierre-Michel Le Corre
À partir de 35 € HT / mois
PROCÉDURES COLLECTIVES EXPERT
À partir de 59 € HT / mois
Procédures collectives - 37 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Schémas). La version Expert vous donne accès au Code des procédures collectives + Dalloz Action Droit et Pratique des procédures collectives en version base de données intégrale (non inclus dans la version classique)
- Accord de conciliation : demande de constat ou d’homologation
- Agir en restitution
- Agir en revendication
- Caution du débiteur ou coobligé : action à son encontre
- Conciliation : demande d’ouverture
- Confusion des patrimoines : extension de la procédure
- Contrat en cours : gestion
- Contrôleur : désignation et mission
- Créance faisant l’objet d’une instance en cours au jour du jugement d’ouverture
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution instantanée : déclaration (du type prêt ou vente)
- Créances antérieures issues d’un contrat à exécution successive : déclaration (type location ou crédit-bail)
- Créances antérieures publiques : déclaration (créances fiscale et sociale)
- Créances antérieures : autorisation de payer
- Créances postérieures non éligibles au traitement préférentiel : déclaration
- Créances : contestation
- Créances : déclaration (règles communes)
- Forclusion : action pour l’éviter
- Jugement d’ouverture : déterminer si une créance est antérieure ou postérieure
- Liquidation judiciaire : clôture par extinction du passif exigible
- Liquidation judiciaire : clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : demande d’ouverture
- Liquidation judiciaire : réouverture après clôture pour insuffisance d’actif
- Liquidation judiciaire : reprise des poursuites individuelles contre le débiteur
- Locaux professionnels : gestion
- Mandataire ad hoc : nomination
- Ordonnance du juge-commissaire : voies de recours
- Période d’observation : demande de paiement provisionnel
- Période suspecte : action en nullité
- Contester un plan de cession
- Plan de sauvegarde ou de redressement : demande de résolution
- Redressement judiciaire : demande d’ouverture
- Rétablissement professionnel : demande d’ouverture
- Sauvegarde : contestation
- Sauvegarde : conversion
- Sauvegarde : demande d’ouverture
- Sauvegarde accélérée : demande d’ouverture
- Sauvegarde financière accélérée : demande d’ouverture
L'auteur
- Pierre-Michel Le Corre
À partir de 59 € HT / mois
PROCÉDURE PÉNALE
À partir de 35 € HT / mois
Droit pénale - 19 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, E-procédure, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Audience devant le tribunal correctionnel
- Audience devant la chambre de l'instruction : contentieux de fond
- Audience devant la chambre de l'instruction : contentieux relatif à la liberté du mis en examen
- Audition libre
- Citation directe : délivrance et défense
- Clôture de l'information judiciaire
- Comparution immédiate
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Contrôle judiciaire : mainlevée et modification
- Contrôle judiciaire : placement
- Cour d’assises : préparation et représentation de la partie civile
- Cour d'assises : préparation et défense de l'accusé
- Dépôt de plainte
- Garde à vue
- Indemnisation et aide au recouvrement de la victime
- Instruction : demande de mise en liberté
- Instruction : interrogatoire de première comparution
- Instruction : présentation d'une requête en nullité
- Restitution de biens
Les auteurs :
- Cloé Fonteix, Pascal Rouiller, Rémi Lorrain, Nelson De Oliveira, Juliette Chapelle, Julien Despeisse, Lucille Priou-Alibert
À partir de 35 € HT / mois
VOIES D’EXÉCUTION
À partir de 35 € HT / mois
Voies d’exécution - 13 thématiques – Inclus tous les outils (Checklists, Formulaires, Tableaux, Schémas)
- Exécution provisoire
- Expulsion
- Injonction de faire
- Injonction de payer
- Juge de l'exécution : compétence
- Recherche d’informations : exécution
- Reprise des locaux abandonnés
- Saisie : choix
- Saisie des rémunérations
- Saisie-attribution
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-vente
- Saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort
- Saisie immobilière - après l'audience d'adjudication
- Saisie immobilière - avant l'audience d'orientation
- Saisie immobilière - du jugement d'orientation au jugement d'adjudication
Les auteurs :
- Me Raphaelle HAIK, Me Sylvian DOROL, Me Alexandre BÉDON, Mme MOURRE-SCHREIBER, Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, M. SCHREIBER, Me VALES et Maître CUCHE.
À partir de 35 € HT / mois