Code de l'avocat 2024, annoté et commenté
Code de l'avocat, les + de l'édition 2024 :
- À jour du nouveau Code de déontologie
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…)
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus
- Commentaires complets
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l’édition 2024 :
- À jour du nouveau Code de déontologie
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…)
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus
- Commentaires complets
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.
Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :
- les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
- le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022
- les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions
- le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.
| EAN | 9782247205035 |
|---|---|
| Poids | 1062 |
| Date de parution | 12 oct. 2023 |
| Public cible | Avocats, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, étudiants avocats |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Concours Droit privé |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 2760 |
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