Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
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Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
- de l’ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles,
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
| EAN | 9782247214549 |
|---|---|
| Poids | 1302 |
| Date de parution | 5 mai 2022 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3240 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
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