Code de l'environnement 2023, annoté & commenté
Les + de l'édition
- À jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience
- Jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique
- L'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain
- Inclus : Code de l'environnement en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre,
- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels,
- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants,
- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques,
- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses,
- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier,
- etc.
| EAN | 9782247219520 |
|---|---|
| Poids | 1378 |
| Date de parution | 30 mars 2023 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 190 |
| Nombre de pages | 3420 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Code de l'environnement 2023, annoté & commenté
Version papier