Code de l'environnement 2022, annoté & commenté

03/2022 - 25e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean
Version numérique incluse
99,00 €

Les + de l'édition 2022  :

  • à jour de la loi Climat et résilience 
  • à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
  • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Cette édition est à jour :

 

  • du décret du 29 juin 2021 réformant l’évaluation environnementale et la participation du public, 
  • du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, 
  • du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués
  • de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs  aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d’épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..), 
  • de l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies
  • de l’ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, 
  • de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Fiche technique
EAN9782247212484
Date de parution24 mars 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement
Largeur128
Hauteur190
Nombre de pages3360

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Code de l'environnement 2022, annoté & commenté

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