Code de l'environnement 2023, annoté & commenté

03/2023 - 26e édition | Auteur(s) :Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean

Les + de l'édition

  • À jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience
  • Jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique
  • L'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain 
  • Inclus : Code de l'environnement en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Eligible spécimen enseignants

Les + de l'édition 2023  :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre,
- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels,
- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants,
- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques,
- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses,
- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier,
- etc.

Fiche technique
EAN9782247219520
Poids1378
Date de parution30 mars 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement
Largeur128
Hauteur190
Nombre de pages3420

La collection "Codes Dalloz"

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Code de l'environnement 2023, annoté & commenté

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