Code de l'environnement 2022, annoté & commenté

03/2022 - 25e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean
Livraison possible sous 4h
99,00 €

Les + de l'édition 2022  :

  • à jour de la loi Climat et résilience 
  • à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
  • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Cette édition est à jour :

 

  • du décret du 29 juin 2021 réformant l’évaluation environnementale et la participation du public, 
  • du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, 
  • du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués
  • de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs  aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d’épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..), 
  • de l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies
  • de l’ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, 
  • de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Fiche technique
EAN9782247212484
Date de parution24 mars 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesUrbanisme et environnement
Largeur128
Hauteur190
Nombre de pages3360

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code de commerce 2023 annoté. Édition limitée
En stock
37,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code de procédure civile 2023 annoté. Édition limitée
En stock
37,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
En stock
20,00 €
Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
En stock
102,00 €
Code de la consommation 2022, annoté et commenté
En stock
85,00 €
Code civil 2023, annoté
Code civil 2023, annoté
En stock
49,00 €
Code du travail annoté, Édition limitée 2022-2023
En stock
45,00 €
Code pénal 2023, annoté
Code pénal 2023, annoté
En stock
67,00 €
Code pénal 2023 annoté. Édition limitée
En stock
37,00 €
Code de procédure civile 2023, annoté
En stock
77,00 €
Code de commerce 2023, annoté
En stock
64,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €
Code de l'éducation 2022, annoté et commenté
En stock
89,00 €
Code civil 2023 annoté. Édition limitée
En stock
22,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté

Version papier

En stock
99,00 €