Code de l'environnement 2023, annoté & commenté
Les + de l'édition
- À jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience
- Jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique
- L'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain
- Inclus : Code de l'environnement en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre,
- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels,
- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants,
- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques,
- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses,
- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier,
- etc.
EAN | 9782247219520 |
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Poids | 1378 |
Date de parution | 30 mars 2023 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | DROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement |
Largeur | 128 |
Hauteur | 190 |
Nombre de pages | 3420 |
Code de l'environnement 2023, annoté & commenté
Version papier