Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté

02/2024 - 22e édition | Auteur(s) :Alain Lienhard; Pascal Pisoni

Les + de l'édition

  • Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
  • Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
  • Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

L’édition 2024 est à jour des textes suivants:
- décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Fiche technique
EAN9782247228195
Poids1096
Date de parution22 févr. 2024
Public cible

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit judiciaire privé
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1780

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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