Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté
- Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
- À jour de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et de son décret d’application
Ouvrages fréquemment achetés ensemble
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l’édition 2022 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2022 est à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2022 ;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ;
- loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
| EAN | 9782247213795 |
|---|---|
| Poids | 1172 |
| Public cible | Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières. |
| Date de parution | 24 févr. 2022 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | Affaires Banque Commerce, Droit judiciaire privé |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1740 |
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté
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