Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23

04/2022 - 10e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Tony Moussa; Nicolas Cayrol; Edouard De Leiris; Frédéric Arbellot; Cyril Bloch; Nicolas Cayrol; Xavier Daverat; Edouard De Leiris; Anne-Gaëlle Dumas; Philippe Flores; Emmanuel Guin
Livraison possible sous 4h
  • Synthèse complète, à la fois pratique et théorique, d'une matière technique et complexe 
  • Approche transversale du droit de l'exécution forcée
  • À jour des réformes intervenues dans la matière jusqu'au 1er janvier 2022
124,00 €

La revue associée à prix réduit

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021,
- le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice,
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,

Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers.

Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

Fiche technique
EAN9782247198351
Poids1688
Date de parution14 avr. 2022
Public cible

- Magistrats (not. juges de l'exécution) 
- Avocats
- Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Commissaires de justice
- Greffiers
- Administrateurs judiciaires
- Mandataires...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDroit judiciaire privé
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages2486

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23

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