Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23
- Synthèse complète, à la fois pratique et théorique, d'une matière technique et complexe
- Approche transversale du droit de l'exécution forcée
- À jour des réformes intervenues dans la matière jusqu'au 1er janvier 2022
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021,
- le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice,
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,
Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers.
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
| EAN | 9782247198351 |
|---|---|
| Poids | 1688 |
| Date de parution | 14 avr. 2022 |
| Public cible | - Magistrats (not. juges de l'exécution) |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 2486 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23
Version Papier