Droit et pratique des voies d'exécution 2026/2027
Une approche complète et transversale pour maîtriser le droit de l'exécution forcée.
- Une synhtèse complète, à la fois pratique et théorique, d'une matière technique et complexe.
- À jour des réformes les plus récentes, notamment le décret no 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations.
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
À jour des réformes les plus récentes, notamment le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Ce décret, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d’exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Les évolutions notables concernent la suppression de la conciliation obligatoire, l’intervention renforcée du commissaire de justice, l’intervention résiduelle du juge de l’exécution et la création d’un registre numérique des saisies des rémunérations. Est aussi exposé le droit transitoire applicable aux procédures en cours.
Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers.
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
| EAN | 9782247239887 |
|---|---|
| Date de parution | 4 sept. 2025 |
| Public cible | - Magistrats (not. juges de l'exécution) |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 2486 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
Droit et pratique des voies d'exécution 2026/2027
Version Papier