Description

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2020 est à jour des textes suivants :

- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Fiche technique

Fiche technique
EAN	9782247194506
Poids	1051
Date de parution	20 mai 2020
Marque de l'ouvrage	DALLOZ
Façonnage	RELIE
Public cible	Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.
Nom de série	Droit privé
Nom de la collection	Codes Dalloz Professionnels
Thématiques	Droit judiciaire privé
Largeur	128
Hauteur	133