Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté
L'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Engagements
-
Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
-
Paiement sécurisé par CB ou par chèque
-
Livraison à 1 centime , réception sous 3 à 5 jours en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
-
Dernière édition garantie
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2020 est à jour des textes suivants :
- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
EAN | 9782247194506 |
---|---|
Stock Soufflot | 15 |
Poids | 1051 |
Public cible | Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières. |
Date de parution | 27 mai 2020 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de série | Droit privé |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | Droit judiciaire privé |
Largeur | 128 |
Hauteur | 133 |
Nombre de pages | 1610 |
La collection "Codes Dalloz"


Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
L'auteur
Auteurs
- Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz
- Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz