Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

05/2020 - 18e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni

code des procédures collectives  L'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

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Description

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; 
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

L’édition 2020 est à jour des textes suivants :
- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). 
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247194506
Poids 1051
Date de parution 27 mai 2020
Public cible

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 128
Hauteur 133
Nombre de pages 1610

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz
  • Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz

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