Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

03/2021 - 19e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni

code des procédures collectives  À jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19
code des procédures collectives  Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; 
code des procédures collectives  Contenu additionnel en ligne : accès au texte intégral de plus de 5000 arrêts

Code des procédures collectives
 

99,00 €
Version numérique incluse

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

Version papier
Acheter
99,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , expédition sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description


Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2021 :

• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; 
• Contenus additionnels en ligne;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

 

L’édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d’aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l’examen de contrôle des connaissances pour l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
 
Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247204854
Stock Soufflot18
Poids1088
Public cible

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.

Date de parution3 mars 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesAffaires Banque Commerce, Droit judiciaire privé
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1704

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz
  • Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz

Découvrez aussi

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
109,00 €
109,00 €
Code de l'avocat 2021, annoté et commenté

Code de l'avocat 2021, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté

Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Voir le produit
19,90 €
19,90 €
Code des baux 2021, Annoté et commenté

Code des baux 2021, Annoté et commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code du travail 2021, annoté et commenté

Code du travail 2021, annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de la route 2021, annoté et commenté

Code de la route 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de l'état civil 2021, annoté

Code de l'état civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté

Code des transports 2021, annoté & commenté

Voir le produit
90,00 €
90,00 €
Code de la copropriété 2021, annoté et commenté

Code de la copropriété 2021, annoté et commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code général des collectivités territoriales 2021, annoté  et commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté

Voir le produit
97,00 €
97,00 €
Code du divorce 2021, annoté & commenté

Code du divorce 2021, annoté & commenté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code du tourisme 2021, annoté et commenté

Code du tourisme 2021, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de la protection des données personnelles 2021

Code de la protection des données personnelles 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €