Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté

02/2022 - 20e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni
Livraison possible sous 4h

code des procédures collectives  Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
code des procédures collectives  À jour de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et de son décret d’application

Code de commerce

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Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Les + de l’édition 2022 :

  • Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
  • Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
  • Contenus additionnels en ligne ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

L’édition 2022 est à jour des textes suivants :

  • loi de finances pour 2022 ;
  • ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
  • ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ;
  • loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
Fiche technique
EAN9782247213795
Poids1172
Date de parution24 févr. 2022
Public cible

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesAffaires Banque Commerce, Droit judiciaire privé
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1740

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