Description

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2021 :

• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Contenus additionnels en ligne;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2021 est à jour des textes suivants :

- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d’aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l’examen de contrôle des connaissances pour l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Fiche technique

Fiche technique
EAN	9782247204854
Poids	1088
Public cible	Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.
Date de parution	3 mars 2021
Marque de l'ouvrage	DALLOZ
Façonnage	RELIE
Nom de série	Droit privé
Nom de la collection	Codes Dalloz Professionnels
Thématiques	Droit judiciaire privé
Largeur	128
Hauteur	193
Nombre de pages	1704