Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

03/2021 - 19e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni

code des procédures collectives  À jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19
code des procédures collectives  Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; 
code des procédures collectives  Contenu additionnel en ligne : accès au texte intégral de plus de 5000 arrêts

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Description


Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2021 :

• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; 
• Contenus additionnels en ligne;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

 

L’édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d’aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l’examen de contrôle des connaissances pour l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
 
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204854
Poids 1088
Public cible

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.

Date de parution 3 mars 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1704

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz
  • Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz

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