Code des procédures civiles d'exécution 2022, annoté et commenté

03/2022 - 10e édition
Auteur(s) : Anne Leborgne; Olivier Salati; Guillaume Payan; Pascale Guiomard
Livraison possible sous 4h
93,00 €

Les + de l'édition 2022 : 

- Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de « commissaire de justice » ; 
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

    Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.

    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012.

    La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. 

    L’ensemble est à jour notamment :

    - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques
    - De l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

      Fiche technique
      EAN9782247214433
      Poids1158
      Public cible

      Banques

      Huissiers de justice

      Avocats

      Magistrats

      Société de recouvrement des créances

      Date de parution31 mars 2022
      Marque de l'ouvrageDALLOZ
      FaçonnageRELIE
      Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
      ThématiquesDroit civil
      Largeur128
      Hauteur193
      Nombre de pages1840

      Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

      Code de procédure civile 2023 annoté. Édition limitée
      En stock
      37,00 €
      Code de la consommation 2022, annoté et commenté
      En stock
      85,00 €
      Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
      En stock
      102,00 €
      Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
      En stock
      20,00 €
      Code du travail annoté, Édition limitée 2022-2023
      En stock
      45,00 €
      Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
      En stock
      19,90 €
      Code civil 2023, annoté
      Code civil 2023, annoté
      En stock
      49,00 €
      Code de commerce 2023, annoté
      En stock
      64,00 €
      Code de procédure civile 2023, annoté
      En stock
      77,00 €
      Code des transports 2021, annoté & commenté
      En stock
      90,00 €
      Code civil 2023 annoté. Édition limitée
      En stock
      22,00 €
      Code pénal 2023, annoté
      Code pénal 2023, annoté
      En stock
      67,00 €
      Code de l'éducation 2022, annoté et commenté
      En stock
      89,00 €
      Code de commerce 2023 annoté. Édition limitée
      En stock
      37,00 €
      Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
      En stock
      80,00 €
      Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
      En stock
      73,00 €
      Code pénal 2023 annoté. Édition limitée
      En stock
      37,00 €

      La collection "Codes Dalloz"

      Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
      Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

      Code des procédures civiles d'exécution 2022, annoté et commenté

      Version papier

      En stock
      93,00 €