Code des baux 2024, Annoté et commenté

01/2024 - 35e édition | Auteur(s) :Nicolas Damas; Dimitri Houtcieff; Abdoulaye Mbotaingar; Joël Monéger; Frédéric Planckeel

Les + de l'édition

Le Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses dont notamment :

  • Le décret du 17 novembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023;
  • La loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 ;
  • Large commentaire explicatif, ce Code est complété par un volumineux Appendice.
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Offert

Les plus de l'édition 2024 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :- décret « aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 » du 17 novembre 2023
- décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ;
- décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types;
- décret «règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation» du 29 juillet 2023;
- loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 ;
- loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ;
- loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs;
- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ;
- loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.

Fiche technique
EAN9782247227105
Poids1018
Date de parution25 janv. 2024
Public cible

Avocats, magistrats, experts et autres praticiens du droit, universitaires (enseignants et étudiants), gestionnaires d'immeubles, propriétaires-bailleurs (particuliers, SCI, ...), locataires, fédérations...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2340

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code des baux 2024, Annoté et commenté

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