Code des baux 2022, Annoté et commenté

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Code des baux 2022, Annoté et commenté

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Description

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux

Les + de l'édition 2022 :

  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation

- le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021

- le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

 la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021

- le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations

- les derniers développements de la réglementation "covid"

- la réglementation afférente au nouveau DPE.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247214280
Stock Soufflot34
Poids1196
Public cible

Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire (ICH), particuliers.

Date de parution27 janv. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2340

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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