Description

Les + de l'édition 2021 :

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Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,

- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application,

- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,

- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,

- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020,

- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,

- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Fiche technique

Fiche technique
EAN	9782247204847
Poids	1196
Public cible	Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire (ICH), particuliers.
Date de parution	27 janv. 2021
Marque de l'ouvrage	DALLOZ
Façonnage	RELIE
Nom de série	Droit privé
Nom de la collection	Codes Dalloz Professionnels
Thématiques	Construction Immobilier
Largeur	128
Hauteur	193
Nombre de pages	2340