Code des baux 2022, Annoté et commenté

01/2022 - 33e édition
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84,00 €

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux

Les + de l'édition 2022 :

  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation

- le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021

- le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

 la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021

- le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations

- les derniers développements de la réglementation "covid"

- la réglementation afférente au nouveau DPE.

Fiche technique
EAN9782247214280
Poids1196
Public cible

Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire (ICH), particuliers.

Date de parution27 janv. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2340

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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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