Code des baux 2020, Annoté et commenté

02/2020 - 31e édition

Code des baux

code des baux  L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux

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Description

Les + de l'édition 2020 :

  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

    • Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
    • Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
    • Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d’encadrement des loyers à Paris.
    • Loi PACTE du 22 mai 2019.
    • Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes.
    • Ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
    • Décret du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers
    • Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.
    Fiche technique
    Fiche technique
    EAN 9782247196463
    Poids 1166
    Date de parution 26 févr. 2020
    Public cible

    Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire (ICH), particuliers.

    Marque de l'ouvrage DALLOZ
    Façonnage RELIE
    Nom de série Droit privé
    Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
    Largeur 128
    Hauteur 193
    Nombre de pages 2262

    La collection "Codes Dalloz"

    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
    Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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