Code des baux 2021, Annoté et commenté

Les + de l'édition 2021 :

• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique 
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,

- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application,

- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,

- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,

- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020,

- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,

- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.