Code des baux 2023, Annoté et commenté
Les + de l'édition
- Large commentaire explicatif;
- Appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Les plus de l'édition 2023 :
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- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022,
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux,
- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux,
- la loi « 3 DS » du 21 février 2022,
- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.
| EAN | 9782247222551 |
|---|---|
| Poids | 970 |
| Public cible | Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire (ICH), particuliers. |
| Date de parution | 26 janv. 2023 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 2340 |
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Code des baux 2023, Annoté et commenté
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