Code des baux 2020, Annoté et commenté
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Les + de l'édition 2020 :
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d’encadrement des loyers à Paris.
- Loi PACTE du 22 mai 2019.
- Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes.
- Ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- Décret du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers
- Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.
| EAN | 9782247196463 |
|---|---|
| Poids | 1166 |
| Date de parution | 26 févr. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Public cible | Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire (ICH), particuliers. |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 2262 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
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