Code des baux 2022, Annoté et commenté
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L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
Les + de l'édition 2022 :
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021
- le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
- la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021
- le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
- les derniers développements de la réglementation "covid"
- la réglementation afférente au nouveau DPE.
| EAN | 9782247214280 |
|---|---|
| Poids | 1196 |
| Date de parution | 27 janv. 2022 |
| Public cible | Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire (ICH), particuliers. |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 2340 |
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