Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022

11/2020 - 6e édition
Auteur(s) : Hugues Kenfack; Marie-Pierre Dumont; Axelle Astegiano-La Rizza; Patrick Colomer; Christophe Denizot; Jean-Pierre Maublanc; Florence Reille; Arnaud Reygrobellet; François Schmit
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Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022

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Description

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19.

Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Sommaire

- Assurances
- Bail : choix du régime applicable et conclusion
- Bail : vie et renouvellement
- Bail : fin du bail et libération des lieux
- Expertise et valeur locative
- Fiscalité
- Fonds de commerce
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187515
Poids 1714
Date de parution 18 nov. 2020
Public cible

Avocats spécialisés (et généralistes), magistrats, notaires, experts immobiliers, gestionnaires de patrimoines immobiliers, huissiers, juristes d'entreprises, assureurs, mandataires judiciaires, administrateurs...

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 170
Hauteur 248
Nombre de pages 1576

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.