Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026

11/2024 - 7e édition | Auteur(s) :Marie-Pierre Dumont-Lefrand; Hugues Kenfack

Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.

  • Étude du statut des baux élargie au contexte économique et aux matières connexes (assurance, expertise, fiscalité, procédures collectives)
  • Multiplicité des accès à l'information
  • Exemples concrets et conseils pratiques ; Exemples de contrats ; Données chiffrées.
130,00 € TTC

Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Fiche technique
EAN9782247223770
Date de parution28 nov. 2024
Public cible

Avocats spécialisés (et généralistes), magistrats, notaires, experts immobiliers, gestionnaires de patrimoines immobiliers, huissiers, juristes d'entreprises, assureurs, mandataires judiciaires, administrateurs...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier
Largeur170
Hauteur248
Nombre de pages1620

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026

Version Papier

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