Code de procédure pénale 2026, annoté
Code de procédure pénale, les + de l'édition 2026 :
- Une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais
- Des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
- Inclus : supplément en ligne
Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.
Les + de l'édition 2026 :
- Lois sur les confiscations et la purge des nullités
- La jurisprudence la plus complète, mise à jour en continue
- Refonte des textes sur la coopération internationale surpervisée par le professeur Pascal Beauvais
- Code de la justice pénale des mineurs inclus
- Code pénitentiaire inclus
- Code autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA
L'édition 2026 intègre notamment :
- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
| EAN | 9782247237937 |
|---|---|
| Date de parution | 26 juin 2025 |
| Public cible | - Avocats |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Concours Droit privé, Droit pénal Procédure pénale, DROIT PUBLIC, Libertés publiques |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3360 |
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Version Papier