Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté
Les + de l'édition
- Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code;
- Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »;
- Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque …);
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Les + de l’édition 2024:
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »;
- nombreuses annotations de jurisprudence;
- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque …);
- tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données;
- avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL);
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code regroupe l’ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi « informatique et libertés » de 1978, décret d’application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l’UE, convention 108+, directive « vie privée », directive « police-justice », règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal…), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).
L’ouvrage est enrichi d’annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d’un large commentaire explicatif.
EAN | 9782247222957 |
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Poids | 1080 |
Date de parution | 2 nov. 2023 |
Public cible | Avocats, DPO, juristes d'entreprise, collectivités territoriales, étudiants ... |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Propriétés intellectuelles Communication Multimédia |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
Nombre de pages | 1680 |
Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté
Version Papier