Code de l'avocat 2024, annoté et commenté

10/2023 - 11e édition | Auteur(s) :Stéphane Bortoluzzi; David Lévy; Anita Tanaskovic; Stéphanie Grayot-Dirx; Cécile Caseau-Roche; Gilles Pillet; Dupuis LAURENCE; Olivier Ziegler; François Molinié

Les + de l'édition

  • À jour du nouveau Code de déontologie
  • Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 
  • Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). 
  • Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus. Commentaires complets
  • inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


 
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Les + de l’édition 2024: 
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). 
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
- Commentaires complets. 
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. 
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:

  • les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
    l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
  • le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;
  • les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
  • le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.

Fiche technique
EAN9782247205035
Poids1062
Date de parution12 oct. 2023
Public cible

Avocats, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, étudiants avocats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Concours Droit privé
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2760

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de l'avocat 2024, annoté et commenté

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