Responsabilité des avocats 2021/22

Civile . Disciplinaire . Pénale
01/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Yves Avril
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Responsabilité des avocats  Une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.
Responsabilité des avocats  Plus de 800 décisions actualisées

Responsabilité des avocats

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L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.

Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l’avocat. 

Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.

La responsabilité civile fait l’objet d’une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l’auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d’appréciation de la faute varient selon que l’on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d’être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d’appréciation, tout comme la portée de l’assurance de responsabilité professionnelle.

En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d’une notion difficile à manier : la perte de chance.
La responsabilité disciplinaire, à l’aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.

Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l’ensemble des infractions applicables à l’avocat y est répertorié et abondamment illustré.

Fiche technique
EAN9782247179473
Poids902
Public cible

Avocats;
Membres des conseils de l'Ordre et des conseils régionaux de discipline;
Magistrats;
Assureurs

 

Date de parution6 janv. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDroit civil, Droit judiciaire privé
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages474

Responsabilité des avocats 2021/22

Version papier

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