Voies d'exécution
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d’exécution (et procédures de distribution).
Depuis la précédente édition, divers textes, d’inégale importance, sont intervenus. Il convient de souligner le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont l’entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l’objet d’un nouveau chapitre du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d’autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 août 2015 et décret du 9 mars 2016).
L’actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d’arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.
Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
I. Règles fondamentales du droit des saisies
Titre 1. Conditions des saisies
Conditions relatives aux personnes
Conditions relatives aux biens saisis
Conditions relatives aux causes de la saisie
Titre 2. Opérations d’exécution
Le déroulement des opérations de saisie
Le personnel des procédures d’exécution
II. Les différentes saisies
Livre 1. Les saisies mobilières
Titre 1. Procédures d’exécution
- Les saisies de meubles corporels
La saisie-vente
La saisie-appréhension
Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur
- Les saisies de créances de sommes d’argent
La saisie-attribution
Procédures spéciales de saisies relatives à certaines créances
- La saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières
Titre 2. Procédures conservatoires
Les procédures conservatoires dans le Code des procédures civiles d’exécution
La saisie conservatoire des comptes bancaires dans l’Union européenne
Livre 2. La saisie immobilière
Chapitre préliminaire. Généralités
Les conditions de la saisie immobilière
La procédure de la saisie immobilière
Les incidents de la saisie immobilière
III. Les procédures de distribution
La distribution du prix de l’immeuble
La distribution consécutive à une saisie mobilière
EAN | 9782247162581 |
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Stock Soufflot | 2 |
Poids | 512 |
Public cible | - étudiants en droit |
Date de parution | 11 janv. 2017 |
Marque de l'ouvrage | SIREY |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Université |
Thématiques | Droit civil |
Largeur | 160 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 356 |
L'auteur
Auteurs
- Gérard Couchez : professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire
- Daniel Lebeau : maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense