Voies d'exécution

01/2017 - 12e édition
Auteur(s) : Gérard Couchez; Daniel Lebeau
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Eligible spécimen enseignants

Voies d'exécution

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Description

Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d’exécution (et procédures de distribution).

Depuis la précédente édition, divers textes, d’inégale importance, sont intervenus. Il convient de souligner le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont l’entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l’objet d’un nouveau chapitre du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d’autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 août 2015 et décret du 9 mars 2016).

L’actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d’arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.

Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Sommaire

I. Règles fondamentales du droit des saisies
Titre 1. Conditions des saisies 
Conditions relatives aux personnes
Conditions relatives aux biens saisis 
Conditions relatives aux causes de la saisie
Titre 2. Opérations d’exécution 
Le déroulement des opérations de saisie 
Le personnel des procédures d’exécution

II. Les différentes saisies
Livre 1. Les saisies mobilières
Titre 1. Procédures d’exécution
- Les saisies de meubles corporels
La saisie-vente 
La saisie-appréhension 
Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur
- Les saisies de créances de sommes d’argent 
La saisie-attribution 
Procédures spéciales de saisies relatives à certaines créances
- La saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières
Titre 2. Procédures conservatoires
Les procédures conservatoires dans le Code des procédures civiles d’exécution
La saisie conservatoire des comptes bancaires dans l’Union européenne
Livre 2. La saisie immobilière
Chapitre préliminaire. Généralités
Les conditions de la saisie immobilière 
La procédure de la saisie immobilière
Les incidents de la saisie immobilière

III. Les procédures de distribution
 
La distribution du prix de l’immeuble 
La distribution consécutive à une saisie mobilière

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247162581
Poids 512
Date de parution 11 janv. 2017
Public cible

- étudiants en droit
- praticiens
- préparation au CRFPA

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Université
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 356

L'auteur

Auteurs
  • Gérard Couchez : professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire
  • Daniel Lebeau : maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense