VOLUME 197

Vers un droit de l'intelligence artificielle. Volume 197

07/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Samir Merabet



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Description

Les études consacrées aux conséquences de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l’homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l’observation des catégories d’emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université d'Aix-Marseille présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2018 - préface de Hugo Barbier

Sommaire

Première partie. Pour la reconnaissance d’un statut juridique de l’intelligence artificielle

Titre 1. Essai de définition

Chapitre 1. De lege lata, l’identification incertaine des technologies intelligentes

Chapitre 2. De lege feranda, la définition juridique de l’intelligence artificielle

Titre 2. Proposition de qualification

Chapitre 1. L’exclusion de la qualification de sujet de droit

Chapitre 2. L’adaptation de la qualification d’objet de droit

Deuxième partie. La limitation du domaine de l’intelligence artificielle par la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité

Titre 1. Le domaine exclusif de l’intelligence humaine

Chapitre 1. Une intelligence diminuée : les interdictions en raison des carences de l’intelligence artificielle

Chapitre 2. Une intelligence augmentée : les interdictions en raison des excès de l’intelligence artificielle

Titre 2. Les principes généraux du droit de l’intelligence artificielle

Chapitre 1. Les principes généraux applicables à la conception de l’intelligence artificielle

Chapitre 2. Les principes généraux applicables à l’utilisation de l’intelligence artificielle

Troisième partie. L’adaptation à l’intelligence artificielle des règles pensées pour la subjectivité humaine

Titre 1. La subjectivité dans la création des droits

Chapitre 1. La subjectivité dans la formation du contrat

Chapitre 2. La subjectivité dans la création des droits intellectuels

Titre 2. La subjectivité dans la sanction des devoirs

Chapitre 1. L’éminente subjectivité de la responsabilité pénale

Chapitre 2. L’insuffisante objectivité de la responsabilité civile

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198634
Poids 810
Date de parution 8 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 592

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.