Uti possidetis et sécession. Volume 101
(...) si l’existence de l’État est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l’assise territoriale de l’État doit correspondre à son effectivité sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux limites administratives pré-existantes dans l’État prédécesseur. C’est cette thèse qu’Anouche Beaudouin s’emploie à démontrer qu’elle n’a que l’apparence de la logique.
I. La neutralité du principe de l’uti possidetis : l’uti possidetis n’est pas contraire à l’effectivité
a) Une neutralité problématique
Une neutralité nécessaire
Une neutralité contestée
b) Une neutralité réelle
L’uti possidetis n’implique pas une "mise en œuvre" des actes juridiques internes
L’uti possidetis est une interprétation de l’effectivité
II. La normativité du principe de l’uti possidetis : l’uti possidetis révèle la normativité de l’effectivité
a) L’uti possidetis est une interprétation juridique de l’effectivité
L’uti possidetis permet à l’effectivité de produire des effets juridiques
L’uti possidetis permet à l’effectivité de produire des effets compatibles avec le droit international
b) L’uti possidetis est l’interprétation de l’effectivité consacrée par le droit positif en matière de sécession
Les frontières du nouvel État correspondent à d’anciennes limites administratives
Les frontières du nouvel État ne correspondent pas à d’anciennes limites administratives
| EAN | 9782247112159 |
|---|---|
| Poids | 0 |
| Date de parution | 1 juin 2011 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | Droit international privé et public |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 690 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
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