Théorie de l'interprétation et droit fiscal. Volume 94
volume 94
thèse présentée et soutenue publiquement
le 10 décembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
membres du jury
- Guy Gest (professeur à l'Université Panthéon-Assas- Paris II)
- Florence Deboissy (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- Jean-Jacques Bienvenu (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Martin Collet (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean-Monnet)
- Pierre-François Racine (président de la Section des Finances au Conseil d'État)
EAN | 9782247088201 |
---|---|
Poids | 705 |
Date de parution | 21 avr. 2010 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de série | Droit |
Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Droit général Méthodologie, Finances publiques Droit fiscal |
Largeur | 160 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 510 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.
Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.
Théorie de l'interprétation et droit fiscal. Volume 94
Version Papier