Théorie de l'interprétation et droit fiscal. Volume 94

04/2010
Auteur(s) : Gilles Dedeurwaerder
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Description

volume 94
thèse présentée et soutenue publiquement
le 10 décembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

membres du jury
- Guy Gest (professeur à l'Université Panthéon-Assas- Paris II)
- Florence Deboissy (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- Jean-Jacques Bienvenu (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Martin Collet (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean-Monnet)
- Pierre-François Racine (président de la Section des Finances au Conseil d'État)

Sommaire

I. Le droit fiscal au soutien d'une théorie des finalités de l'interprétation
a) L'intolérable alternative de la controverse sur la nature de l'interprétation
- La fin du mythe de l'interprétation/découverte
- La dérive de l'interprétation/acte de volonté
b) Une troisième voie : l'approche en termes de finalités de l'interprétation 
-  Fondations théorique et technique des finalités de l'interprétation
- Les orientations générales de l'interprétation jurisprudentielle
II. La théorie des finalités de l'interprétation à l'épreuve du droit fiscal
a) L'orientation moderne de la jurisprudence fiscale : la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et liberté individuelle
- Le désordre dans la lutte contre la fuite devant l'impôt
- L'ajustement de la lutte contre la fuite devant l'impôt
b) Une gestion assainie et optimisée des finalités de l'interprétation par la jurisprudence fiscale
- Une conception rénovée de l'objectif d'adaptation 
- Les finalités liées à l'impératif de sécurité de la jurisprudence fiscale

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088201
Poids 705
Date de parution 21 avr. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Finances publiques Droit fiscal
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 510

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.