Surendettement des particuliers 2012/2013

03/2012 - 4e édition
Auteur(s) : Frédéric Ferrière; Valérie Avena-Robardet
78,00 €

Le surendettement est au coeur de l'action contre l'exclusion et la pauvreté. Confronté à un phénomène dont l'importance s'est accrue et dont la nature s'est transformée, le dispositif d'origine s'est adapté au fil des réformes. Cette quatrième édition, à jour de la loi du 1er juillet 2010 et de ses textes d'application - particulièrement de la circulaire du 19 décembre 2011 - apporte des réponses plus approfondies aux questions que suscite la mise en oeuvre de ce dispositif qui nourrit une jurisprudence toujours plus dense : Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement ? Comment se déroule la procédure devant les commissions de surendettement et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ? En quoi peuvent consister les plans de redressement élaborés par ces commissions ? Quels sont les débiteurs pouvant prétendre à l'effacement de leurs dettes ? Comment s'articule la procédure de rétablissement personnel ? Qu'en est-il des cautions ? Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ?

Fiche technique
EAN9782247080182
Poids948
Public cible

Avocats, magistrats, juristes d'entreprises notamment des organismes financiers, acteurs sociaux

Date de parution21 mars 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages504

Surendettement des particuliers 2012/2013

Version papier

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