Successions 2016/2017
L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.
Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en œuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.
Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
• de la détermination des héritiers ;
• du partage des biens ;
• des formalités et de la fiscalité applicable.
Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispendable...
0 Modes de sucession
1. Défunt
2. Successeur
3. Succession parentale
4. Succession conjugale
5. Successions anomales
6. Sucessions vacantes et en déshérence
7. Option successorale
8. Acceptation pure et simple de la succession
9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession
10. Renonciation à succession
11. Preuve de la qualité d'héritier
12. Administration de la succession par un héritier
13. Administration de la succession par un tiers
14. Passif successoral
15. Rapports
16. Réduction
17. Conditions du partage
18. Conséquences du partage
19. Fiscalité successorale
Documents de travail - 3100 Exemples d'actes commentés - 3200 Textes législatifs
| EAN | 9782247152698 |
|---|---|
| Poids | 465 |
| Date de parution | 20 juil. 2016 |
| Marque de l'ouvrage | DELMAS |
| Façonnage | RELIE |
| Public cible | - Particuliers |
| Nom de série | Famille |
| Nom de la collection | Encyclopédie Delmas |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 237 |
| Nombre de pages | 320 |
L'auteur
Auteur
- François Sauvage : Professeur à l'université d'Evry Val-d'Essonne