Dévolution . Transmission . Indivision . Partage . Fiscalité

Successions 2016/2017

07/2016 - 23e édition
Auteur(s) : François Sauvage
En stock
56,00 €

Successions 2016/2017

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Description

L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.
 
Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en œuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.

Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
• de la détermination des héritiers ;
• du partage des biens ;
• des formalités et de la fiscalité applicable.

Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispendable...

 

Sommaire

0 Modes de sucession
1. Défunt 
2. Successeur 
3. Succession parentale 
4. Succession conjugale 
5. Successions anomales 
6. Sucessions vacantes et en déshérence 
7. Option successorale 
8. Acceptation pure et simple de la succession 
9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession 
10. Renonciation à succession 
11. Preuve de la qualité d'héritier 
12. Administration de la succession par un héritier 
13. Administration de la succession par un tiers 
14. Passif successoral 
15. Rapports 
16. Réduction 
17. Conditions du partage 
18. Conséquences du partage 
19. Fiscalité successorale  
Documents de travail - 3100 Exemples d'actes commentés - 3200 Textes législatifs

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152698
Poids 465
Date de parution 20 juil. 2016
Public cible

- Particuliers
- Notaires et clercs de notaires
- Etudiants (formations notariales)

Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage RELIE
Nom de série Famille
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Droit civil
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 320

L'auteur

Auteur
  • François Sauvage : Professeur à l'université d'Evry Val-d'Essonne