Successions 2011/2012
09/2011 - 2e édition
Auteur(s) : Jean-François Sagaut
19,30 €
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir les formalités à accomplir, au partage de la succession.
Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
EAN | 9782247081011 |
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Poids | 325 |
Public cible | Particuliers |
Date de parution | 28 sept. 2011 |
Marque de l'ouvrage | DELMAS |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Delmas Express |
Thématiques | Droit civil |
Largeur | 135 |
Hauteur | 190 |
Nombre de pages | 286 |
Successions 2011/2012
Version papier
19,30 €