Successions 2011/2012

09/2011 - 2e édition
Auteur(s) : Jean-François Sagaut
19,30 €

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir  les formalités à accomplir, au partage de la succession.
 Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Fiche technique
EAN9782247081011
Poids325
Date de parution28 sept. 2011
Public cible

Particuliers

Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDelmas Express
ThématiquesDroit civil
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages286

Successions 2011/2012

Version papier

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