Successions 2011/2012
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir les formalités à accomplir, au partage de la succession.
Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
1 Faire face au décès
2 Organisation de sa succession à l’avance
3 Ouverture de la succession
4 Qui peut hériter et qui va hériter ?
5 Sort du conjoint
6 Sort du partenaire pacsé
7 Sort du concubin
8 Détermination de la valeur de la succession
9 Acceptation ou non de l’héritage
10 Déclaration de la succession
11 Gestion de l’indivision successorale
12 Partage de la succession
13 Montant des droits de succession
14 Paiement des droits de succession
15 Contrôles de l’administration fiscale
16 Rôle du notaire
Mini code des successions - Compléments & Annexes - Glossaire - Foire Aux Questions - Liste des exemples
| EAN | 9782247081011 |
|---|---|
| Poids | 325 |
| Public cible | Particuliers |
| Date de parution | 28 sept. 2011 |
| Marque de l'ouvrage | DELMAS |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Delmas Express |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 135 |
| Hauteur | 190 |
| Nombre de pages | 286 |