SPFPL . Création . Gestion . Evolution

Sociétés d'exercice libéral 2012/2013

11/2011 - 6e édition
Auteur(s) : Christian Laurent; Thierry Vallée
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56,80 €

Sociétés d'exercice libéral 2012/2013

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Description

Présentation des avantages et des inconvénients des différentes structures permettant l'exercice d'une activité libérale. Cette édition intègre les dernières évolutions législatives parmi lesquelles la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques ayant permis la création des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) entre les professionnels du chiffre et du droit. Les développements sont également accompagnés de statuts et de nombreux conseils.

Sommaire

0 Critères de choix de la forme sociale
1 Création de la société
2 Apports - capital
3 Financement - Locaux 
4 Associés - actionnaires
5 Décisions collectives des associés ou des actionnaires
6 Organes de direction
7 Responsabilité des dirigeants
8 Contrôle des dirigeants
9 Opérations sur parts sociales ou actions
10 Restructuration du capital - Stratégie patrimoniale
11 Regime fiscal et social de la SEL
12Traitement des difficultés financières
13 Dissolution - Liquidation
Documents de travail - Schémas et tableaux récapitulatifs - Exemples de statuts et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires -Glossaire - Sources d’information

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247115471
Stock Soufflot1
Poids620
Date de parution30 nov. 2011
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageRELIE
Nom de sérieEntreprise
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages306

L'auteur

Auteurs
  • Christian Laurent : Avocat à la Cour
  • Thierry Vallée : Avocat au barreau de Paris