Secret des affaires

09/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Collectif

Secret des affaires

Secret des affaires  Articles issus des plus grandes revues Dalloz
Secret des affaires  Analyse sur un thème d’actualité par des auteurs spécialistes du sujet à jour de la loi du 30 juillet 2018
Secret des affaires  Approche multisectorielle et multidisciplinaire

 

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Description

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires dont le régime juridique est issu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Elle a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit la notion de secret des affaires et précise ensuite les conditions dans lesquelles l’obtention, d’utilisation et de divulgation du secret des affaires sont illicites et susceptibles en conséquence d’engager la responsabilité civile de l’auteur de ces atteintes devant les juridictions compétentes. Des dérogations sont cependant prévues pour protéger la liberté d’expression.

L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Sommaire

Genèse et régime du secret des affaires

  • Nature juridique du secret des affaires
  • Mise en œuvre du secret des affaires

Focus sur des aspects particuliers

  • Articulation avec la liberté d'informer
  • Limites de la protection
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190010
Poids 668
Date de parution 4 sept. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Directeurs juridiques d’entreprises et du secteur public ; avocats ; magistrats ; enseignants ; étudiants en master 2

Nom de la collection Dalloz Grand Angle
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 210
Hauteur 270
Nombre de pages 248