Secret des affaires

09/2019 - 1e édition | Auteur(s) : Collectif
  • Articles issus des plus grandes revues Dalloz
  • Analyse sur un thème d’actualité par des auteurs spécialistes du sujet à jour de la loi du 30 juillet 2018
  • Approche multisectorielle et multidisciplinaire

Une approche pluridisciplinaire et transversale de la protection du secret des affaires

Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires dont le régime juridique est issu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Elle a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit la notion de secret des affaires et précise ensuite les conditions dans lesquelles l’obtention, d’utilisation et de divulgation du secret des affaires sont illicites et susceptibles en conséquence d’engager la responsabilité civile de l’auteur de ces atteintes devant les juridictions compétentes. Des dérogations sont cependant prévues pour protéger la liberté d’expression.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Fiche technique
EAN9782247190010
Poids668
Date de parution4 sept. 2019
Public cible

Directeurs juridiques d’entreprises et du secteur public ; avocats ; magistrats ; enseignants ; étudiants en master 2

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Grand Angle
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce
Largeur210
Hauteur270
Nombre de pages248

Secret des affaires

Version Papier

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