Responsabilités des dirigeants de l’association
Si les associations peinent à trouver des personnes volontaires pour prendre la tête du groupement, c’est qu’en contrepartie des pouvoirs qu’ils acquièrent, les dirigeants sont responsables. Nul besoin d’ailleurs d’être le mandataire officiel de l’association pour prendre des risques. La responsabilité du « dirigeant de fait » qui exerce les fonctions de direction sans en avoir été habilité par l’association, est retenue au même titre que celle du dirigeant de droit.
Faites le point sur :
Section 1. Responsabilité civile- §1. Responsabilité envers l’association
- §2. Responsabilité envers les tiers
- Section 2. Responsabilité pénale
- §1. Infractions spécifiques aux associations
- §2. Infractions de droit commun Section 3. Responsabilité financière
- §1. Responsabilité pour l’insuffisance d’actif
- §2. Responsabilité fiscale.
Section 1. Responsabilité civileL'essentiel à retenir:
Juris Corpus « Droit des associations et fondations », 1re édition, sous la direction de Philippe-Henri Dutheil
Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.
Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.
Extrait du livre blanc
Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des français touristes à l’étranger
Le développement du tourisme s’est accompagné du développement d’une délinquance et d’une criminalité spécifiques.
Ce n’est certes pas nouveau, mais les soubresauts politiques et sociaux que connaissent nombre de pays récepteurs, la systématisation de certains types d’attaques sur les touristes, ont conduit les États mais aussi les juges, à réagir. Il est important de décrire la façon dont, désormais, l’État français et les entreprises du secteur touristique tentent de protéger les touristes en France, et de montrer comment ces mêmes acteurs assurent la sécurité des touristes français à l’étranger.
L e code mondial d’éthique du tourisme, adopté par une résolution de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) de 1999 et ensuite par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 21 décembre 2001, n’a pas valeur impérative. Mais il en dit long sur les aspects sécuritaires du tourisme : « les autorités publiques ont pour mission d’assurer la protection des touristes et visiteurs, et de leurs biens ; elles doivent porter une attention spéciale à la sécurité des touristes étrangers, en raison
de la vulnérabilité particulière qui peut être la leur » (article 1 §4). Ces aspects de l’activité touristique, souvent occultés au profit des considérations économiques, en sont
pourtant indissociables. Il suffit de feuilleter un guide touristique américain, chinois, ou japonais pour se rendre compte que les commentaires peu amènes sur la sécurité
des touristes en France sont à même de faire perdre à notre pays des parts importantes du marché touristique. Mais si la France n’est pas le pays des « no-go
zones » qu’on décrit complaisamment dans certains milieux anglo-saxons, il n’y existe pas moins une insécurité propre à l’activité touristique, qui tend à s’aggraver, et dont
les incidences sur le tourisme ne sont plus à prouver. Ce n’est pas un hasard si même le ministre en charge du tourisme en prend acte1. D’autres pays récepteurs, secoués par
des troubles politiques et sociaux, par les crises économiques successives, ont vu leur attractivité touristique fondre, tant les voyageurs y sont pris pour cibles par toutes sortes
de groupes et bandes armées2. En France comme ailleurs, il existe une délinquance propre au tourisme3, très protéiforme, évolutives s’aggravant quantitativement et « qualitativement» par l’usage toujours plus systématique de la violence.