Responsabilité pénale des personnes publiques

11/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Sophie Corioland

Responsabilité pénale des personnes publiques

Responsabilité pénale des personnes publiques

59,00 €

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L’ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d’autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d’imprudence) susceptibles d’être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu’il s’agisse d’agents ou d’entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d’accroître les exigences d’exemplarité de l’action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Fiche technique
EAN9782247183869
Poids286
Date de parution7 nov. 2018
Public cible

Administrations publiques, magistrats, avocats pénalistes, étudiants

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale, Droit administratif
Largeur135
Hauteur210
Nombre de pages272

Responsabilité pénale des personnes publiques

Version papier

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