Responsabilité pénale des personnes publiques

11/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Sophie Corioland

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Description

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L’ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d’autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d’imprudence) susceptibles d’être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu’il s’agisse d’agents ou d’entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d’accroître les exigences d’exemplarité de l’action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Sommaire

I. Infractions intentionnelles
Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
Manquements au devoir de probité
Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public
II. Infractions non intentionnelles
Personnes publiques concernées
Notion de faute d'imprudence
Fautes d'imprudence : principales illustrations

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247183869
Stock Soufflot1
Poids286
Public cible

Administrations publiques, magistrats, avocats pénalistes, étudiants

Date de parution7 nov. 2018
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit administratif
Largeur135
Hauteur210
Nombre de pages272