Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral. Volume 95

04/2010
Auteur(s) : Yves-Édouard Le Bos
En stock
70,00 €

Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral. Volume 95

Version papier
Acheter
En stock
70,00 €
Description

volume 95
thèse présentée et soutenue publiquement
le 19 novembre 2008
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

membres du jury
- Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)
- Bernard Audit (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Mathias Audit (professeur à l'Université de Cergy-Pontoise)
- Olivier Beaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Yves Lequette (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

Sommaire

I. Renouvellement des sources de la règle de conflit de lois dans un contexte fédéral
a) Effets de l'organisation fédérale sur les sources de la règle de conflit
 
- Identification des spécificités des ordres juridiques dans un contexte fédéral
- L'indépendance fédérale élément-clé du renouvellement des sources de la règle de conflit
b) Les sources de la règle de conflit dans les contextes fédéraux européen et américain
- La captation progressive des sources par le droit communautaire
- Le maintien des solutions particularistes dans le contexte fédéral américain
II. Renouvellement de la règle de conflit dans un contexte fédéral
a) Renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne
- De Savigny au savignisme :
- Les mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral
b) Renouvellement-révolution de la règle de conflit
Les arguments fédéralistes des nouvelles théories du conflit de lois
Les renouvellements méthodologiques envisagés du point de vue fédéral

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088218
Poids 580
Date de parution 21 avr. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 420

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.