Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral. Volume 95
volume 95
thèse présentée et soutenue publiquement
le 19 novembre 2008
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
membres du jury
- Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)
- Bernard Audit (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Mathias Audit (professeur à l'Université de Cergy-Pontoise)
- Olivier Beaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Yves Lequette (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
I. Renouvellement des sources de la règle de conflit de lois dans un contexte fédéral
a) Effets de l'organisation fédérale sur les sources de la règle de conflit
- Identification des spécificités des ordres juridiques dans un contexte fédéral
- L'indépendance fédérale élément-clé du renouvellement des sources de la règle de conflit
b) Les sources de la règle de conflit dans les contextes fédéraux européen et américain
- La captation progressive des sources par le droit communautaire
- Le maintien des solutions particularistes dans le contexte fédéral américain
II. Renouvellement de la règle de conflit dans un contexte fédéral
a) Renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne
- De Savigny au savignisme :
- Les mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral
b) Renouvellement-révolution de la règle de conflit
Les arguments fédéralistes des nouvelles théories du conflit de lois
Les renouvellements méthodologiques envisagés du point de vue fédéral
| EAN | 9782247088218 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 1 |
| Poids | 580 |
| Date de parution | 21 avr. 2010 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 420 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
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