Textes et commentaires

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers 2010

07/2010 - 1e édition
Auteur(s) : Hervé Letréguilly
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Règlement général de l'Autorité des marchés financiers 2010

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Description

Le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) annoté et commenté, enrichi des principales instructions et textes annexes. 
L'ouvrage expose les principales règles applicables aux marchés financiers et leur interprétation par l'AMF ou le CESR.
Ces textes sont d'usage quotidien pour les émetteurs dont les titres sont admis sur un marché (réglementé ou non), les intermédiaires financiers intervenant sur les marchés de capitaux et leurs conseils, et les divers investisseurs.
La pratique évolue très rapidement en matière d'opérations boursières, et constitue une importante source d'interprétation des textes, à côté des positions exprimées par l'AMF. Le lecteur (praticien, enseignant ou étudiant) trouvera dans cet ouvrage de nombreux exemples d'applications récentes des règles en vigueur, l'interprétation qu'en propose l'AMF, ainsi que les principaux textes d'application, illustrés par des exemples de sanctions prononcées.
L'ouvrage est conçu pour une utilisation quotidienne, tel un vademecum, et recense l'ensemble des pratiques élaborées sur le règlement général : le droit boursier est en effet principalement un droit basé sur la pratique.

Sommaire

Règlement général de l'AMF
I. l'Autorité des marchés financiers 
II. Émetteurs et information financière 
III. Prestataires 
IV. Produits d'épargne collective 
V. Infrastructures de marché 
VI. Abus de marché : opérations d'initiés et manipulations de marché
Textes annexés
- Textes européens
- Instructions de l'AMF
- Pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers
- Positions de l'Autorité des marchés financiers

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247090105
Poids 1175
Date de parution 21 juil. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 135
Hauteur 235
Nombre de pages 826