Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat (Abonnement 2022)
Directrice de la publication : Sylvie Faye
Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat.
Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).
Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).
Bimestriel - 6 numéros par an.
On ne présente plus le Recueil Lebon !
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| EAN | R59 |
|---|---|
| Poids | 0 |
| ISSN | 2249-7271 |
| Date de parution | 28 oct. 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit administratif |
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