Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat (Abonnement 2022)

Auteur(s) : Directeur de la publication : Renaud Lefebvre

Directrice de la publication : Sylvie Faye

Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat.

Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).
Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).

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Bimestriel - 6 numéros par an.
On ne présente plus le Recueil Lebon !

Les analyses publiées dans le Recueil des décisions du Conseil d’Etat sont rédigées par les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ, ex-centre de documentation du Conseil d’Etat).

Suivant les mêmes principes, le Lebon publie également les décisions du Tribunal des conflits.

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Fiche technique
EANR59
Poids0
ISSN2249-7271
Date de parution28 oct. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif

La collection "Revues Dalloz"


Avec 1 quotidien généraliste en ligne, 2 hebdomadaires en droit privé et en droit public et 28 autres titres spécialisés,
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