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Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat.
Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).
Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).
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Suivant les mêmes principes, le Lebon publie également les décisions du Tribunal des conflits.
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| EAN | R59 |
|---|---|
| Poids | 0 |
| Date de parution | 28 oct. 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit administratif |
La collection "Revues Dalloz"
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