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Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat (40% sur votre abonnement 2022 et fin d’année 2021 offerte !)

Auteur(s) : Directeur de la publication : Renaud Lefebvre

Directeur de la publication : Renaud Lefebvre

Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat.

Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).
Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).


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Description

Bimestriel - 6 numéros par an.
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Les analyses publiées dans le Recueil des décisions du Conseil d’Etat sont rédigées par les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ, ex-centre de documentation du Conseil d’Etat).

Suivant les mêmes principes, le Lebon publie également les décisions du Tribunal des conflits.

Découvrez aussi notre offre 100% numérique : accès à la revue au format numérique feuilletable (sur ordinateur et sur smartphone et tablette compatibles iOS et Android) incluant les archives depuis 2001 ! Pour plus d'informations : contactez le service relation client au 01 40 92 20 85.

Fiche technique
Fiche technique
EANR59
Poids0
Date de parution28 oct. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif

La collection "Revues Dalloz"


Avec 1 quotidien généraliste en ligne, 2 hebdomadaires en droit privé et en droit public et 28 autres titres spécialisés,
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