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Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

10/2019
Auteur(s) : Directeur de la publication : Philippe Deroche

Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat.
Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).
Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).

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Description

Bimestriel - 6 numéros par an.
On ne présente plus le Recueil Lebon !

Les analyses publiées dans le Recueil des décisions du Conseil d’Etat sont rédigées par les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ, ex-centre de documentation du Conseil d’Etat).

Suivant les mêmes principes, le Lebon publie également les décisions du Tribunal des conflits.

Découvrez aussi notre offre 100% numérique : accès à la revue au format numérique feuilletable (sur ordinateur et sur smartphone et tablette compatibles iOS et Android) incluant les archives depuis 2001 ! Pour plus d'informations : contactez le service relation client au 01 40 92 20 85.

Fiche technique
Fiche technique
EAN R59
Poids 0
Date de parution 28 oct. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Thématiques DROIT PUBLIC, Droit administratif

La collection "Revues Dalloz"


Avec 1 quotidien généraliste en ligne, 2 hebdomadaires en droit privé et en droit public et 28 autres titres spécialisés,
les revues Dalloz couvrent l'essentiel des matières sur lesquelles un juriste, quelle que soit sa spécialité, est amené un jour ou l'autre à travailler.