Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat (Abonnement 2024 + 4 mois offerts !)
Directeur de la publication : Stéphane Duret
- Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat.
Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement). - Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
- Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).
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EAN | R59 |
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Poids | 0 |
ISSN | 2249-7271 |
Date de parution | 28 oct. 2019 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit administratif |
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