Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Directrice de la publication : Ketty de Falco
- Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat.
Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement). - Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
- Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).
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Directrice de la publication : Ketty de Falco
| EAN | R59 |
|---|---|
| Poids | 0 |
| ISSN | 2249-7271 |
| Date de parution | 28 oct. 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit administratif |
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Version Papier (numérique inclus)