Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014

07/2015
81,00 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.

Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Fiche technique
EAN9782247153633
Poids988
Date de parution1 juil. 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionRECUEIL DECIS. CONS. ETAT
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages888

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014

Version papier

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