Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

07/2013
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Description

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.  

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247124541
Poids1382
Date de parution3 juil. 2013
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionRECUEIL DECIS. CONS. ETAT
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages1334