Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

07/2013
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

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Description

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.  

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247124541
Poids 1382
Date de parution 3 juil. 2013
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection RECUEIL DECIS. CONS. ETAT
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 1334