Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012
07/2013
Description
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Sommaire
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Fiche technique
EAN | 9782247124541 |
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Poids | 1382 |
Date de parution | 3 juil. 2013 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | RELIE |
Nom de la collection | RECUEIL DECIS. CONS. ETAT |
Thématiques | Droit constitutionnel |
Largeur | 160 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 1334 |