Recherche sur la substitution en droit administratif français. Volume 113

04/2012
Auteur(s) : Ludivine Clouzot
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Description

Prix de l'Académie française - Fondation Viard

(…) La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation. (…) Plutôt que d’élaborer in abstracto un modèle type de ce que constitue la substitution, l’auteur s’est attaché à suivre une méthode inductive, en cherchant d’une manière exhaustive l’ensemble de ses manifestations. (…)

Sommaire

Partie 1. La découverte matérielle de la substitution
Titre 1. L’identification nécessaire des critères de la substitution
- Le critère objectif préalable : la carence
- Le critère subjectif déterminant : la volonté
Titre 2. La détermination subséquente de la teneur de la substitution
- Le rejet d’une acception étirée de la substitution
- La réalité d’une acception resserrée de la substitution

Partie 2. La convergence fonctionnelle de la substitution
Titre 1. Une convergence intrinsèquement dissimulée
- L’obscurité des fondements de la substitution
- Le caractère dérogatoire de la substitution
Titre 2. Une convergence progressivement révélée
- Une dualité matérielle historiquement réhabilitée 
- Une homogénéité fonctionnelle consécutivement dévoilée

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115891
Poids 970
Date de parution 18 avr. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit administratif
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 704

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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