Recherche sur la substitution en droit administratif français. Volume 113
Prix de l'Académie française - Fondation Viard
(…) La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation. (…) Plutôt que d’élaborer in abstracto un modèle type de ce que constitue la substitution, l’auteur s’est attaché à suivre une méthode inductive, en cherchant d’une manière exhaustive l’ensemble de ses manifestations. (…)
Partie 1. La découverte matérielle de la substitution
Titre 1. L’identification nécessaire des critères de la substitution
- Le critère objectif préalable : la carence
- Le critère subjectif déterminant : la volonté
Titre 2. La détermination subséquente de la teneur de la substitution
- Le rejet d’une acception étirée de la substitution
- La réalité d’une acception resserrée de la substitution
Partie 2. La convergence fonctionnelle de la substitution
Titre 1. Une convergence intrinsèquement dissimulée
- L’obscurité des fondements de la substitution
- Le caractère dérogatoire de la substitution
Titre 2. Une convergence progressivement révélée
- Une dualité matérielle historiquement réhabilitée
- Une homogénéité fonctionnelle consécutivement dévoilée
| EAN | 9782247115891 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 1 |
| Poids | 970 |
| Date de parution | 18 avr. 2012 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | Droit administratif |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 704 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
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