Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009

02/2010
19,30 €

Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public.
Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille.
Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation.
Sont ensuite exposés 5 rapports de visite.

Fiche technique
EAN9782247086986
Poids635
Public cible

Etablissements pénitentaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Date de parution24 févr. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit général Méthodologie
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages336

Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009

Version papier

19,30 €