Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009

02/2010
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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009

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Description

Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public.
Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille.
Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation.
Sont ensuite exposés 5 rapports de visite.

Sommaire

Propos introductifs du contrôleur général
- Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2009 : moyen et philosophie d'action, saisines, visites, autres dispositions de la loi du 30 octobre 2007, relations extérieures
- Les activités dans les lieux de privation de liberté
- Vidéosurveillance et lieux de privation de liberté
- Témoignage : justice, détention et famille
- Les suites données par les administrations aux rapports et aux recommandations
- L'appréciation de la sécurité
- Rapport de visite de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale rattachée à l'hôpital nord de Marseille (13 janvier 2009) et observations ministérielles
- Rapport de visite au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry (6 mars 2009) et observations ministérielles
- Avis sur la correspondance des détenus et observations ministérielles
- Contribution : lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Annexes

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247086986
Poids635
Public cible

Etablissements pénitentaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Date de parution24 févr. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit général Méthodologie
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages336