QPC

La question prioritaire de constitutionnalité
05/2015 - 2e édition
Auteur(s) : Guy Carcassonne; Olivier Duhamel
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Eligible spécimen enseignants

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

Fiche technique
EAN9782247153572
Poids70
Date de parution20 mai 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieSous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages220

QPC

Version papier

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