La question prioritaire de constitutionnalité

QPC

05/2015 - 2e édition
Auteur(s) : Guy Carcassonne; Olivier Duhamel
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Description

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

Sommaire

Introduction (Une idée venue d’ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile)
I – C’est une question
- qui la pose ?
- qui la transmet ?
- qui la renvoie ?
- qui la juge ?
II – La question est prioritaire
- le cheminement normal d’une procédure
- la voie expresse de la QPC
- conventionalité et constitutionnalité
III – Elle porte sur la constitutionnalité
- Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation)
- Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis)
IV. - Et il y est répondu
- La conformité à la Constitution
- La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante)
- Les réserves d'interprétation
V. - Les grandes décisions

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247153572
Stock Soufflot7
Poids70
Date de parution20 mai 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieSous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages220

L'auteur

Auteurs
  • Guy Carcassonne : professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Olivier Duhamel : professeur émérite des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po)