QPC et droit privé
10 ans de QPC : un bilan des des effets sur le droit privé Actes du colloque du 4 juin 2018, organisé par le laboratoire de Droit civil de l'Université Panthéan - Assas (Paris II)
10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé
Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
| EAN | 9782247196111 |
|---|---|
| Poids | 216 |
| Date de parution | 8 janv. 2020 |
| Public cible | Etudiants, universitaires, magistrats, avocats |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 132 |
QPC et droit privé
Version Papier