Un bilan

QPC et droit privé

01/2020
Auteur(s) : Laurent Leveneur; Claire-Marie Péglion-Zika

QPC et le droit privé 10 ans de QPC :  un bilan des des effets sur le droit privé
QPC et le droit privé Actes du colloque du 4 juin 2018, organisé par le laboratoire de Droit civil de l'Université Panthéan - Assas (Paris II)

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QPC et droit privé

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Description

10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé

Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

Sommaire

Propos introductifs, par Laurent Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil

Première partie. QPC et droit civil

QPC et sources du droit privé, par Antoine Gouëzel, professeur à l’Université Rennes 1, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit de la famille, par Thomas Piazzon, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit des obligations, par Vincent Mazeaud, professeur à l’Université d’Aix Marseille, Centre de droit économique – EA 4224, ancien chargé de missionau service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit des biens, par Claire-Marie Péglion-Zika, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Laboratoire de droit civil, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

Seconde partie. QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

QPC et droit des affaires, par Antoine Gaudemet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

QPC et droit social, par Patrick Morvan, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas – IODE (UMR 6262)

QPC et droit pénal, par Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196111
Stock Soufflot 3
Poids 216
Public cible

Etudiants, universitaires, magistrats, avocats

Date de parution 8 janv. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 132

L'auteur

(Dir.)
  • Laurent Leveneur : Professeur à l'Université de Paris II
  • Claire-Marie Péglion-Zika : Maitre de conférences à Paris II - Assas