QPC et droit privé
10 ans de QPC : un bilan des des effets sur le droit privé Actes du colloque du 4 juin 2018, organisé par le laboratoire de Droit civil de l'Université Panthéan - Assas (Paris II)
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10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé
Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
Propos introductifs, L. Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil
Première partie. QPC et droit civil
QPC et sources du droit privé, A. Gouëzel, professeur à l’Université Rennes 1, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
QPC et droit de la famille, T. Piazzon, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
QPC et droit des obligations, V. Mazeaud, professeur à l’Université d’Aix Marseille, Centre de droit économique – EA 4224, ancien chargé de missionau service juridique du Conseil constitutionnel
QPC et droit des biens, C-M Péglion-Zika, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Laboratoire de droit civil, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
Seconde partie. QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal
QPC et droit des affaires, A. Gaudemet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
QPC et droit social, P. Morvan, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas – IODE (UMR 6262)
QPC et droit pénal, P. Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas
| EAN | 9782247196111 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 3 |
| Poids | 216 |
| Public cible | Etudiants, universitaires, magistrats, avocats |
| Date de parution | 8 janv. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 132 |
L'auteur
(Dir.)
- Laurent Leveneur : Professeur à l'Université de Paris II
- Claire-Marie Péglion-Zika : Maître de conférences à l'Université Panthéon Assas (Paris II)