QPC et droit privé

Propos introductifs, L. Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil

Première partie. QPC et droit civil

QPC et sources du droit privé, A. Gouëzel, professeur à l’Université Rennes 1, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit de la famille, T. Piazzon, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit des obligations, V. Mazeaud, professeur à l’Université d’Aix Marseille, Centre de droit économique – EA 4224, ancien chargé de missionau service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit des biens, C-M Péglion-Zika, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Laboratoire de droit civil, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

Seconde partie. QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

QPC et droit des affaires, A. Gaudemet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

QPC et droit social, P. Morvan, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas – IODE (UMR 6262)

QPC et droit pénal, P. Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas