QPC et droit privé

Un bilan
01/2020
Auteur(s) : Laurent Leveneur; Claire-Marie Péglion-Zika
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QPC et le droit privé 10 ans de QPC :  un bilan des des effets sur le droit privé
QPC et le droit privé Actes du colloque du 4 juin 2018, organisé par le laboratoire de Droit civil de l'Université Panthéan - Assas (Paris II)

38,00 €

10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé

Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

Fiche technique
EAN9782247196111
Poids216
Public cible

Etudiants, universitaires, magistrats, avocats

Date de parution8 janv. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages132

QPC et droit privé

Version papier

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