Droit civil

Protection des mineurs

03/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Isabelle Corpart

Protection des mineurs  Traitement à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs
Protection des mineurs Sujet d'actualité prenant en compte les derniers apports des textes législatifs (dont la loi du 23 mars 2019) et réglementaires ainsi que de la jurisprudence
Protection des mineurs  Des rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz parfaitement actualisées

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Description


Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs

L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques  extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et  actualisée.

Sommaire

Administration légale des biens du mineur

  • Dévolution de l'administration légale
  • Fonctionnement de l'administration légale

Tutelle des mineurs

  • Tutelle familiale
  • Tutelle administrative
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190058
Poids 168
Date de parution 4 mars 2020
Public cible

Avocats ; dirigeants d'établissements sociaux ; enseignants ; magistrats ; étudiants en master

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz corpus
Thématiques Droit civil
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 130

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