Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

03/2011
Auteur(s) : François Terré
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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

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Description

Les travaux menés depuis le début du siècle par l’Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisprudence, se poursuivent. Les présentes réflexions ont pour objet le droit de la responsabilité civile. Il a été tenu compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires, bref de la pratique quotidienne du droit des obligations. La matière impliquait le recours à des fins connaisseurs et l’on a pu observer à quel point le concours des réflexions issues d’horizons divers pouvait contribuer à assurer une cohérence du propos et l’espoir d’une amélioration nécessaire du droit français.

Sommaire

Le groupe de travail
Avant-propos
Lettres
Proposition de textes
Chapitre Des délits
Réflexions préliminaires sur le chapitre Des délits
par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit 
Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle
par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit et Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 
La cessation de l’illicite
par Cyril Bloch, professeur à l’Université du Sud (Toulon-Var) et Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 
Définition de la faute
par Cyril Bloch, professeur à l’Université du Sud (Toulon-Var) 
Responsabilité des personnes dépourvues de discernement
par Cyril Bloch, professeur à l’Université du Sud (Toulon-Var) 
La responsabilité pour faute des personnes morales
par Soraya Messaï-Bahri, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Myriam Roussille, professeur à l’Université du Mans 
Du dommage
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris V) 
De la causalité
par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 
Imputation du dommage causé à autrui
par Denis Mazeaud et Jean-Sébastien Borghetti, professeurs à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 
Responsabilité des employeurs et salariés
par Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris 
Des principaux délits spéciaux
par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 
Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris V) 
De la réparation
par Pauline Remy-Corlay, professeur à la Faculté Jean Monnet (Paris XI) 
Le préjudice moral
par François Terré, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247106851
Poids 512
Date de parution 23 mars 2011
Public cible

Etudiants en master 2 de droit privé, universitaires, juristes et professionnels du droit de la responsabilité civile, hommes politiques

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 238

L'auteur

(Direction)
  • François Terré : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.