Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

03/2011 | Auteur(s) :François Terré

Les travaux menés depuis le début du siècle par l’Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisprudence, se poursuivent. Les présentes réflexions ont pour objet le droit de la responsabilité civile. Il a été tenu compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires, bref de la pratique quotidienne du droit des obligations. La matière impliquait le recours à des fins connaisseurs et l’on a pu observer à quel point le concours des réflexions issues d’horizons divers pouvait contribuer à assurer une cohérence du propos et l’espoir d’une amélioration nécessaire du droit français.

Fiche technique
EAN9782247106851
Poids512
Date de parution23 mars 2011
Public cible

Etudiants en master 2 de droit privé, universitaires, juristes et professionnels du droit de la responsabilité civile, hommes politiques

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages238

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Version Papier

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