Petit dictionnaire de la fraude fiscale
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Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.
Ampleur et enjeux
Banques et secret bancaire
Contrôle fiscal : l'examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
Coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale
Déclarations et contrôles – les principales fraudes
Économie souterraine
États et territoires non coopératifs (ETNC) : les paradis fiscaux dans le droit français
Évasion fiscale
Fichiers et déontologie
Garanties du contribuable
Harmonisation fiscale
Informatique et fraude fiscale
Judiciarisation : l'enquête fiscale judiciaire
Lutte contre la fraude : la coopération entre services fiscaux et services de police
Motivations de la fraude fiscale
Nouvelles technologies et fraude fiscale
Optimisation fiscale
Organisations criminelles et fraude fiscale
Paradis fiscaux
Pouvoirs publics : les instances de contrôle, de coordination et de conseil
Prélèvement à la source
Redressements et pénalités : l'efficacité du contrôle fiscal
Sanctions de la fraude fiscale : principes et modalités de mise en œuvre
Secteurs à risques
Taxes et fraudes : TVA, CO2
Trafics, blanchiments et fraude fiscale : les outils de détection (Tracfin)
Transaction en matière fiscale
Typologie des fraudes et des fraudeurs
Union douanière : la fraude fiscale européenne
Vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
Principaux ouvrages, textes et rapports de référence
Glossaire des acronymes employés
Index détaillé
| EAN | 9782247106530 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 8 |
| Poids | 83 |
| Public cible | large public : citoyens, étudiants et professionnels |
| Date de parution | 29 juin 2011 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Sous direct. Pisier et Duhamel |
| Nom de la collection | À savoir |
| Thématiques | Finances publiques Droit fiscal |
| Largeur | 80 |
| Hauteur | 120 |
| Nombre de pages | 278 |
L'auteur
Auteurs
- Michel-Pierre Prat : président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- Cyril Janvier : chargé de mission auprès du président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes