Petit dictionnaire de la fraude fiscale

06/2011 - 1e édition
Auteur(s) : Michel-Pierre Prat; Cyril Janvier
3,00 €

Petit dictionnaire de la fraude fiscale

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Description

Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.

Sommaire

Ampleur et enjeux
Banques et secret bancaire
Contrôle fiscal : l'examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
Coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale
Déclarations et contrôles – les principales fraudes
Économie souterraine
États et territoires non coopératifs (ETNC) : les paradis fiscaux dans le droit français
Évasion fiscale
Fichiers et déontologie
Garanties du contribuable
Harmonisation fiscale
Informatique et fraude fiscale
Judiciarisation : l'enquête fiscale judiciaire
Lutte contre la fraude : la coopération entre services fiscaux et services de police
Motivations de la fraude fiscale
Nouvelles technologies et fraude fiscale
Optimisation fiscale
Organisations criminelles et fraude fiscale
Paradis fiscaux
Pouvoirs publics : les instances de contrôle, de coordination et de conseil
Prélèvement à la source
Redressements et pénalités : l'efficacité du contrôle fiscal
Sanctions de la fraude fiscale : principes et modalités de mise en œuvre
Secteurs à risques
Taxes et fraudes : TVA, CO2
Trafics, blanchiments et fraude fiscale : les outils de détection (Tracfin)
Transaction en matière fiscale
Typologie des fraudes et des fraudeurs
Union douanière : la fraude fiscale européenne
Vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises

Principaux ouvrages, textes et rapports de référence
Glossaire des acronymes employés
Index détaillé

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247106530
Stock Soufflot7
Poids83
Public cible

large public : citoyens, étudiants et professionnels

Date de parution29 juin 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieSous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesFinances publiques Droit fiscal
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages278

L'auteur

Auteurs
  • Michel-Pierre Prat : président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
  • Cyril Janvier : chargé de mission auprès du président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes