Petit dictionnaire de la fraude fiscale

06/2011 - 1e édition
Auteur(s) : Michel-Pierre Prat; Cyril Janvier
En stock
3,00 €

Petit dictionnaire de la fraude fiscale

Version papier
Acheter
En stock
3,00 €

Services livraison

Description

Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.

Sommaire

Ampleur et enjeux
Banques et secret bancaire
Contrôle fiscal : l'examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
Coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale
Déclarations et contrôles – les principales fraudes
Économie souterraine
États et territoires non coopératifs (ETNC) : les paradis fiscaux dans le droit français
Évasion fiscale
Fichiers et déontologie
Garanties du contribuable
Harmonisation fiscale
Informatique et fraude fiscale
Judiciarisation : l'enquête fiscale judiciaire
Lutte contre la fraude : la coopération entre services fiscaux et services de police
Motivations de la fraude fiscale
Nouvelles technologies et fraude fiscale
Optimisation fiscale
Organisations criminelles et fraude fiscale
Paradis fiscaux
Pouvoirs publics : les instances de contrôle, de coordination et de conseil
Prélèvement à la source
Redressements et pénalités : l'efficacité du contrôle fiscal
Sanctions de la fraude fiscale : principes et modalités de mise en œuvre
Secteurs à risques
Taxes et fraudes : TVA, CO2
Trafics, blanchiments et fraude fiscale : les outils de détection (Tracfin)
Transaction en matière fiscale
Typologie des fraudes et des fraudeurs
Union douanière : la fraude fiscale européenne
Vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises

Principaux ouvrages, textes et rapports de référence
Glossaire des acronymes employés
Index détaillé

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247106530
Stock Soufflot 8
Poids 83
Public cible

large public : citoyens, étudiants et professionnels

Date de parution 29 juin 2011
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Sous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collection À savoir
Thématiques Finances publiques Droit fiscal
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 278

L'auteur

Auteurs
  • Michel-Pierre Prat : président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
  • Cyril Janvier : chargé de mission auprès du président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes