Majeur protégé

Droit civil
09/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Fabien Marchadier
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majeur protégé  Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche
majeur protégé  Des rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz parfaitement actualisées

29,00 €

L’ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l’empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire.

Après une refonte d’ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs.

Fiche technique
EAN9782247201273
Poids222
Date de parution9 sept. 2020
Public cible

Magistrats, avocats, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit civil
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages300

Majeur protégé

Version papier

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