Majeur protégé
Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche Des rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz parfaitement actualisées
L’ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l’empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire.
Après une refonte d’ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs.
| EAN | 9782247201273 |
|---|---|
| Poids | 222 |
| Date de parution | 9 sept. 2020 |
| Public cible | Magistrats, avocats, mandataire judiciaire à la protection des majeurs |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Dalloz corpus |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 135 |
| Hauteur | 190 |
| Nombre de pages | 300 |
Majeur protégé
Version papier