Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

10/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Céline Duchêne

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux  Approche juridique intégrant la dimension managériale
Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux  Ouvrage pratique agrémenté de nombreux modèles d'actes
Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux  Nombreux outils et exemples concrets
Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux  Auteur spécialiste des questions de discipline : responsable juridique chargée de la déontologie professionnelle à la Métropole de Lyon

39,00 €

L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d’exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible.

L’ouvrage s’articule autour d’une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours.

Fiche technique
EAN9782247182961
Poids485
Public cible

Directions juridiques ; DRH des collectivités et intercommunalités ; avocats

Date de parution10 oct. 2018
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Public
ThématiquesDroit administratif
Largeur140
Hauteur240
Nombre de pages344

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

Version papier

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